En France, le prix moyen du gazole à la pompe relevé le 6 mai dernier par les services du ministère chargé de l’énergie (Direction générale de l’énergie et du climat-DGEC) était de 1,1248 euro (hors TVA et récupération de TIPP) par litre (soit 1,3453 euro TTC). Le prix du gazole à la pompe a varié […]
Le mercredi 13 avril, la Commission devrait proposer l’instauration d’une taxe carbone additionnelle aux accises sur les carburants et la suppression du remboursement partiel de la TIPP. La Commission va proposer une taxe de 20 euros par tonne de CO2 émise. Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, souhaite faire évoluer le cadre actuel de […]
Afin de compenser le coût du transfert de certaines compétences aux Conseils régionaux, la loi de finances pour 2005 a attribué aux régions une fraction de la TIPP et leur a donné la possibilité de moduler son taux. Le nouveau dispositif de la TIPP régionale est entré en vigueur en 2007. Jusqu’en 2010, la majoration […]
Depuis dix jours et dans de nombreuses régions, les entreprises de transport subissent des difficultés croissantes d’approvisionnement en carburant. Aujourd’hui, certaines d’entre elles sont contraintes d’arrêter leurs services. Le transport de marchandises est un maillon vital de l’économie et les dysfonctionnements des activités de transport risquent, à très court terme : d’entraver la fragile reprise économique […]
La Commission européenne travaille sur un projet de réforme de la fiscalité de l’énergie afin de prendre en compte les émissions de CO2. Un prix plancher de 20 euros par tonne de CO2 est à l’étude. Toutefois, Bruxelles envisagerait des mécanismes d’abattement ou d’exemption. Sachant que la fiscalité énergétique rapporte aux pays de l’Union 300 […]
Depuis le 1er avril 2010, un nouveau système électronique a été mis en oeuvre afin d’assurer le suivi et le contrôle des mouvements de produits soumis à accise (alcool, tabac et produits énergétiques) au sein de l’Union européenne. L’EMCS (Excise Movement and Control System) a pour objectif de rendre les échanges à l’intérieur de l’UE de produits soumis […]
« Une taxe carbone aux frontières a un nombre considérable d’inconvénients », jugent les experts de la Commission européenne dans un document de 60 pages consacré aux « financements innovants internationaux », présenté le 6 avril. « Premièrement, (la taxe) devrait être conçue de manière à s’assurer la compatibilité légale avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) », considère […]
Une majorité de Français (69%) considèrent que Nicolas Sarkozy a eu raison de décider le retrait du projet de taxe carbonne tel qu’il était envisagé, selon un sondage Ipsos publié lundi par France-Soir. Les Français approuvent massivement l’abandon de cette taxe franco-française, (78% pour les électeurs UMP, 69% pour ceux du PS et – « plus […]
