Comme vous le savez, au travers de l’article 153 de loi de finances de 2009, doit être instaurée une nouvelle fiscalité écologique, appelée « Ecotaxe », visant à faire payer la circulation des véhicules de marchandises de plus de 3,5 tonnes (800.000 véhicules dont 200.000 étrangers) sur les routes nationales et sur certaines départementales (15 000 kms […]
Le 28 mars, la Commission européenne a adopté une stratégie globale (« Transports 2050 ») visant à mettre en place un système de transport compétitif afin de favoriser la mobilité, d’éliminer les principaux obstacles qui subsistent dans des domaines clés et de contribuer à la croissance et à l’emploi. Par ailleurs, ces propositions ont pour […]
Le 14 janvier 2011, le gouvernement français a choisi l’offre présentée par la société Autostrade per l’Italia SpA pour la mise en œuvre et la gestion de la future taxe poids lourds (TPL). Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement avait considéré ce prestataire comme le « meilleur offrant » […]
L’article 153 de la loi de finances pour 2009 a confirmé l’instauration d’une nouvelle taxe dénommée « taxe nationale poids lourds » (TNPL) afin de faire payer la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sur le réseau routier national non concédé et sur certaines routes départementales pouvant supporter un report de […]
Le consortium mené par le groupe italien Autostrade a été choisi dans le cadre d’un appel d’offres pour mettre en œuvre la future éco-taxe poids lourds en France. Soit un contrat d’une valeur de plus de deux milliards d’euros, a annoncé ce jour Atlantia, la maison mère d’Autostrade. A l’issue de l’appel d’offres lancé en […]
L’article 153 de la loi de finances pour 2009 a prévu l’instauration d’une nouvelle taxe dénommée « taxe poids lourds nationale » (TPLN) afin de faire payer la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sur près de 15.000 kilomètres de routes actuellement gratuites. Le montant de la taxe sera compris entre […]
Le gouvernement a annoncé que la mise en oeuvre de la future écotaxe poids lourds sera reportée au 2e semestre 2012. L’article 153 de la loi de finances pour 2009 a instauré une « taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ». Initialement prévue pour le 1er janvier 2012, ce report est justifié par des raisons techniques. […]
Dans un article publié le 19 avril, Les Échos indique que le gouvernement a décidé de repousser à fin 2012 la taxe sur les poids lourds. Après la taxe carbone, le quotidien économique estime qu’une autre mesure phare du Grenelle de l’environnement est ainsi mise à mal. Dans un communiqué de Jean-Louis Borloo et de […]
