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Union TLF | Rubrique : Actualités
Depuis le 1er avril 2010, un nouveau système électronique a été mis en oeuvre afin d’assurer le suivi et le contrôle des mouvements de produits soumis à accise (alcool, tabac et produits énergétiques) au sein de l’Union européenne. L’EMCS (Excise Movement and Control System) a pour objectif de rendre les échanges à l’intérieur de l’UE de produits soumis […]
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