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Union TLF | Rubrique : Actualités
La Commission nationale d’interprétation et de conciliation s’est réunie le 27 juillet 2010 afin de finaliser l’avenant n°20 à la Convention collective nationale principale portant création de la Commission paritaire de validation des accords collectifs (voir ci-dessous note d’information TLF du 13 juillet 2010). Le texte de l’accord portant avenant, identique à celui annexé à la note susvisée à l’exception d’un aménagement rédactionnel […]
Lire l'article Commentaires fermés sur CNIC du 27 juillet 2010 : la Commission paritaire de validation des accords collectifs est constituée