Projet_Decret_Generalisation_44Tonnes_5essieux 44 Tonnes 5 essieux Une avancée… mais un calendrier d’application irréaliste Le projet de décret 44 tonnes présenté par le gouvernement mercredi 7 mars entérine le principe de la configuration 5 essieux demandée par la Profession mais fixe un délai de mise en conformité irréaliste au regard de la situation économique de nos entreprises […]

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Le 31 janvier 2012, les députés ont rejeté l’obligation du sixième essieu à 44 tonnes. Le texte précise que, « sauf exceptions prévues par voie réglementaire, la norme maximale en termes de poids total autorisé en charge d’un véhicule articulé, d’un train double ou d’un ensemble composé d’un véhicule à moteur et d’une remorque est fixée […]

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Vote, le 11 octobre prochain, de l’amendement supprimant le 6ème essieu pour les 44 tonnes… … TLF espère une issue favorable pour la Profession À cinq jours du vote à l’assemblée nationale d’un amendement visant la suppression du 6ème essieu pour les véhicules à 44 tonnes, TLF rappelle sa position : « Oui au 44 […]

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Dans un communiqué de presse daté du 18 janvier, les ministres, Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani, indiquent que cette mesure autorise immédiatement la circulation des poids lourds équipés de cinq essieux transportant des produits agricoles et agroalimentaires. La liste des produits éligibles figure en annexe de l’arrêté. Le passage de 40 à 44 tonnes sera […]

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Depuis 2006, des arrêtés de portée locale (APL) ont autorisé la circulation à 44 tonnes des véhicules participant à la récolte betteravière. À la demande du Président de la République, une modification du Code de la route a été engagée afin d’autoriser la circulation des transports des produits agricoles ou agro-alimentaires. Le projet de décret […]

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A la demande du Président de la République, les services du ministère du Développement durable avaient élaboré au début du mois de juin un projet de décret en vue d’autoriser la circulation à 44 tonnes d’ensembles routiers transportant des produits agricoles ou agro-alimentaires dont les grandes lignes étaient les suivantes : 1 – Pas de limitation géographique […]

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Le magazine « La France agricole » publie ce 30 avril une interview du Président de la République. À cette occasion, Nicolas Sarkozy interrogé sur la perte de compétitivité des agriculteurs et des filières agroalimentaires, prend clairement position sur le dossier du 44 tonnes : « Pour soutenir la compétitivité de nos agriculteurs, je vous annonce quelque chose qui […]

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Le 21 avril dernier, à l’issue d’un entretien avec le Président de la République, François Lemétayer, président de la FNSEA, a indiqué qu’ « un engagement est pris » sur la question du 44 tonnes et qu’il attendait une « réponse positive dans les prochains jours ». L’amélioration de la compétitivité de l‘agriculture française a été le thème central […]

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