URGENT & IMPORTANT :

Conditions de circulation Sommet G20

A tous les transporteurs de marchandises

Chers Adhérents,

Nous vous avons récemment adressé deux arrêtés concernant les interdictions de circulation dans les Alpes Maritimes à l’occasion du G20 qui doit se dérouler les 3 & 4 novembre prochains à Cannes. Ceux-ci prévoyaient que tout transit serait interdit

Nous sommes intervenus auprès de la Préfecture des Alpes Maritimes et de la DREAL, et après plusieurs discussions, nous venons d’obtenir une modification de l’arrêté d’interdiction de circulation qui sera rédigé comme suit :

« la circulation des véhicules affectés aux transports de marchandises (à l’exception de ceux transportant des marchandises à haut risque telles que dé: finies au chapitre 1.10.5 de l’arrêté ADR) est interdite sur l’autoroute A8.

En revanche, le trafic des véhicules de cette catégorie entrants dans le département des Alpes Maritimes par le réseau routier secondaire afin d’assurer la desserte locale est autorisé. Tout transit reste interdit. »

NB : nous attirons cependant votre attention sur le fait que les poids lourds seront autorisés à circuler le 1er novembre dans les départements de la région PACA et ce notamment afin d’assurer les dessertes locales dans les Alpes Maritimes. A noter qu’il risque d’y avoir néanmoins de fortes gênes ou perturbations.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,

Michel MATTAR
Secrétaire Général

TLF MEDITERRANEE
04 42 79 14 84

Il transporte 87% des marchandises, représente 6 % du Produit Intérieur Brut de notre pays, fait travailler 800 000 personnes, a réduit ses émissions polluantes de 80% en 20 ans et n’est impliqué que dans 3,5% des accidents corporels… Au regard des services rendus aux consommateurs et à la collectivité, de sa faible empreinte écologique et de sa sécurité, le poids lourd fait fi de toutes les idées reçues. Il constitue de plus un secteur économique essentiel. Pour lui permettre de recouvrer (enfin !) une image valorisante auprès du grand public, la filière du Véhicule Industriel, emmenée par la Chambre Syndicale Internationale de l’Automobile et du Motocycle (CSIAM), ses adhérents industriels et ses partenaires, y compris TLF, a décidé de lancer une vaste campagne d’information sur la réalité de l’univers du Poids Lourd en France.

Le moyen ? Faire appel à une communication objective, argumentée, fiable et vérifiable pour susciter le débat. La livrer à la sagacité et à l’analyse critique des consommateurs que nous sommes, grâce à un site Internet, www.lignesdevi.fr, qui rassemble les données et renseigne sur les sources, parfois contradictoires, mais toujours sincères et identifiées.

La méthode ? Mettre sur les routes du pays plus de 10 000 véhicules industriels porteurs de messages qui vont souvent surprendre le citoyen et l’amener à s’interroger, à remettre en cause pas mal de certitudes.

Le moment ? L’opération démarre le 1er décembre 2011, à l’occasion de Solutrans, le salon de la filière VI et, pour une première étape de six mois. 10 000 camions messagers vont sillonner les routes et les autoroutes de France au gré de leurs parcours professionnels. Ils porteront la nouvelle optimiste et vérifiée de l’avenir raisonné du Poids Lourd, outil indispensable du transport, de plus en plus respectueux de l’environnement et appeler à se développer encore pour accompagner la croissance du pays.

20 CHIFFRES ETONNANTS DE LA FILIERE VI

10 000 VI

20 chiffres étonnants

325 000
chauffeurs routiers professionnels

800 000 emplois
dans la filière VI

5 000 apprentis
formés chaque année par la filière VI

4,5 % des emplois
du secteur privé sont générés par la filière VI

41 000 entreprises
dans la branche du Transport Routier de Marchandises (TRM)

6 % du PIB
générés par l’ensemble de la filière VI

120 milliards d’euros
le chiffre d’affaires annuel de la filière VI

8 milliards d’euros
la valeur annuelle des taxes acquittées par le TRM

40 000 camions
construits en France en 2009

5,6 %
la part des VI dans le trafic routier en 2009

87 %
du transport de marchandises s’effectue par la route

75 % des marchandises
acheminées par la route, parcourent moins de 150 km

538 000 VI
immatriculés dans l’Hexagone

80 % en moins sur 20 ans
pour les émissions polluantes des VI

8 % du CO2
émis en France provient du TRM

24 % de CO2
en moins, en 20 ans, pour transporter une tonne de marchandises par la route

12 camions
d’aujourd’hui émettent moins de bruit que 1 VI datant de 1970

5 5 044 permis
Poids Lourds délivrés en 2010

3,5 %
le taux de présence des camions dans les accidents corporels de la circulation

1 041 173 km
la longueur du réseau routier en métropole

A lire dans le numéro du 13 octobre 2011

FEUILLET BLEU 1774 du 13 octobre 2011 et son bandeau

I. Les députés retiennent l’amendement supprimant le 6ème essieu
Les députés ont voté pour le maintien de l’amendement adopté le 5 octobre dernier par les députés de la commission des lois de l’assemblée nationale visant la suppression du 6ème essieu pour les véhicules à 44 tonnes. Dès l’adoption de l’amendement, TLF avait rappelé sa position dans un communiqué : « Oui au 44 tonnes», qui combine efficacité économique et environnementale (conformément aux engagements de la loi Grenelle I)… « Non au 6ème essieu », une mesure de distorsion de compétitivité et de concurrence pour les opérateurs français de transport et logistique, à l’efficacité environnementale non démontrée. Cliquer sur : (lire la suite) (p.1 à 3)

II. Social : du pain sur la planche de la CNIC
Conformément au calendrier établi en juillet dernier, les travaux de la Commission Nationale d’Interprétation et de Conciliation (CNIC) ont repris dès la première quinzaine du mois de septembre. Les principaux dossiers sur lesquels portent les travaux des partenaires sociaux sont les suivants : rénovation de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR), complémentaire « santé », conditions d’attribution des indemnités du Protocole relatif aux frais de déplacement, dialogue social et rémunérations conventionnelles (TRM et AAT). Cliquer sur Lire la suite (P.3 à 6)

III. «Taxe Nationale Poids Lourds»: des modalités de répercussion à affiner
Le décret de répercussion du coût de la « Taxe Nationale Poids Lourds » (TPL) sur les chargeurs est en cours de rédaction et devrait être publié au plus tard en janvier 2012.
Le Comité National Routier (CNR) qui s’est vu confier, par le Ministère des Transports, une mission d’évaluation d’une des modalités de répercussion de la future taxe poids-lourds, continue ses tests auprès des transporteurs et en recherche une quinzaine de nouveaux. Les premiers résultats de son évaluation ne sont pas concluants, la matrice actuelle ne permettant pas à une partie du panel de transporteurs de répercuter la totalité de la taxe. TLF a demandé que la mission du CNR soit prolongée et élargie. Cliquer sur lire la suite et sur Lire le guide d’évaluation du CNR (p.6)

IV. « Affichage CO2 des prestations de transport» : le décret en conseil d’Etat
Le projet de décret relatif au champ et les modalités d’application du II de l’article 228 de la loi n° 2010-788 du 12/07/2010 portant engagement national pour l’environnement (obligation faite aux personnes qui commercialisent ou organisent une prestation de transport de personnes de fournir une information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise) a été saisi par le Conseil d’Etat le 10 octobre 2011 et est en attente de publication. Il doit imposer l’obligation d’affichage des émissions de CO2 à compter du 1er juillet 2013. TLF défend les positions de ses entreprises. Cliquer sur Lire la suite (p.6 à 8)

V. Université TLF du 16 novembre 2011 à Paris : une plénière ouverte aux adhérents et non adhérents, deux thématiques internationales
Avec les interventions de l’administration française et européenne, d’entreprises du transport et de la logistique, d’Alain Juillet, expert en intelligence économique…

Première plénière. « Sécurité et sureté de la supply chain internationale». Depuis plus de dix ans, la supply chain internationale est confrontée à de nouveaux risques (terrorisme, hacking, vols de fret…). Quelles conséquences si l’un des maillons de la chaîne n’assure pas sa part de responsabilité ? Quel risque en termes de compétitivité et d’image pour l’entreprise ? Quelles solutions pour les entreprises de taille moyenne ?
Outre l’aspect réglementaire, ces contraintes sont autant d’enjeux pour relever le défi de la compétitivité de nos entreprises sur leur marché et du territoire français.

Deuxième plénière. « Développement durable : mesure et réduction des émissions de co2 » Quels risques et enjeux pour nos entreprises face aux nouveaux défis du développement durable ?
(…) Cliquer sur Lire la suite _ et consulter le programme

VI. Demain, TLF Ile-de-France « Transport et Logistique, partenaires des collectivités locales », le 14 octobre 2011, à Gonesse, avec Promotrans
La journée professionnelle de TLF Ile-de-France se tiendra le 14 octobre 2011 à Gonesse, de 9h30 à 18h, en partenariat avec Promotrans et sur le site même de l’organisme de formation, sur le thème « Transport et logistique, partenaires des collectivités locales ». Au programme de cet évènement figurent des conférences sur des sujets touchant à la «Logistique urbaine» ainsi que des démonstrations et tests de véhicules propres dont plusieurs inédits (IVECO et RENAULT TRUCKS, un tracteur MERCEDES qui sortira cet automne) et de matériels adaptés aux nouvelles contraintes de la livraison en centre ville : Cliquer sur lire la suite (chiffres sur la livraison urbaines en Ile-de-France) _ et sur Charger le programme (p.8 et 9)

VII. TLF Rhône-Alpes/Auvergne/Bourgogne : succès pour les 11emes assises mais attentes déçues
Les 11emes Assises régionales Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne se sont tenues le 6 octobre2011 à Charbonnières, en présence de 150 personnes. La journée a été particulièrement marquée par la table-ronde consacrée aux infrastructures au cours de laquelle les propos du préfet de la région Rhône-Alpes, Jean-François Carenco, sur le projet de liaison A 45 entre Lyon et Saint-Étienne ont refroidi, voire douché l’espoir des professionnels, récemment ravivé par la venue de Nicolas Sarkozy dans la Loire, de voir un jour cet ouvrage réalisé ! Cliquer sur lire la suite (p.10)

VIII. TLF Nord/Picardie s’engage sur la formation « agent logistique »
Représentée par son délégué régional Olivier Hollander, TLF Nord/Picardie signe une convention « cadre » pour la mise en œuvre d’une formation d’agent logistique diplômant avec la DRDFE et l’OPCA Transports. Elle s’inscrit dans le cadre des travaux menés dans le Nord Pas-de-Calais visant notamment à améliorer l’emploi des femmes dans le secteur de la logistique (…) Cliquer sur lire la suite (p.11 et 12)

IX. Indices CNL au 30 septembre 2011
Dans l’activité « route » et « distribution », les indices moyens d’évolution du coût d’exploitation des véhicules industriels ont évolué sur les 12 derniers mois respectivement de + 5,79% et +5,07% (avec conducteur et carburant), +3,61% et +3,66% (sans conducteur ni carburant) et de 2,59% et +2,57% (avec conducteur, sans carburant) Cliquer sur Lire la suite (p.13)

X. Carcept prévoyance et Ipriac, signent « Carcept Prev »
Famille de surikates, abeilles s’activant dans la ruche, pingouins tenant un poisson dans le bec, lionne transportant son lionceau… C’est « la vie sur terre », thème du spot publicitaire de la campagne Carcept PREV, actuellement sur les écrans. Alors que les groupes Mornay et D&O ont entériné leur projet de rapprochement pour constituer un organisme paritaire majeur de protection sociale, cette campagne publicitaire illustre le regroupement, sous une seule marque, des Institutions de Prévoyances du transport membres du groupe, Carcept prévoyance et Ipriac transport… Le suffixe « prev » diminutif de prévoir et prévenir incarne aussi les notions d’accompagnement et de sécurité. Cliquer sur Lire la suite (p.14) et sur Visionner la publicité

XI. AFT-IFTIM : formations des « guideurs » pour transports exceptionnels :
La nouvelle réglementation sur l’accompagnement des transports exceptionnels est entrée en vigueur le 28 mars 2011 (décret n°2011-335). Désormais, tous les conducteurs de véhicule de protection ou de véhicule de guidage sont soumis à une obligation de formation professionnelle. A la demande de la profession, des dispositions transitoires ont été prévues jusqu’au 1er novembre prochain. L’AFT-IFTIM fait le point sur les actions de formation qu’elle a engagées. Cliquer sur lire la suite (p.14)

XII. Très chers péages
Les péages autoroutiers acquittés par les transporteurs ont enregistré ces dernières années une inflation record. Si l’on excepte le prix du gazole dont les fluctuations obéissent à une conjoncture mondiale, les péages augmentent plus que tous les autres postes de coûts d’un poids lourd. Confrontés à cette inflation, les transporteurs s’interrogent aujourd’hui sur la rentabilité du recours systématique à l’autoroute. La dernière enquête CNR longue distance intègre cette problématique et apporte un éclairage nouveau en la matière. Cliquer sur lire la suite (à partir de p. 15)

XIII. Habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage (JO du 30/09/2011)
Publication au Journal officiel du 30 septembre 2011 d’un arrêté du 28 septembre relatif aux conditions d’habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage (taxe alsacienne et taxe nationale). Cet arrêté vise : les sociétés de télépéage souhaitant offrir un service de télépéage aux redevables de la taxe alsacienne et de la Taxe Nationale Poids Lourds sur les véhicules de transport de marchandises. Il fixe la procédure et les conditions permettant à une société de télépéage d’être habilitée, ainsi que les cas où cette habilitation peut être retirée. Il est entré en application depuis le 1er octobre 2011. Cliquer ici pour Consulter le décret

XIV. TLF signe la charte « Hygiène de vie et sécurité routière – Prévention des addictions dans le transport routier et la logistique en Ile de France »
Engagée, au niveau national, dans la campagne sur l’« Hygiène de vie et sécurité routière – Prévention des addictions dans le transport routier et la logistique», TLF est également fortement mobilisée en région. La Fédération a signé la charte régionale Ile-de-France, le 20 septembre 2011, date qui a marqué le lancement officiel de cette campagne qui sera déployée par l’AFT. Dans un premier temps, l’opération cible 500 entreprises au sein de la région Ile-de-France. Il est prévu dans un second temps de l’étendre à l’ensemble des entreprises.
Un outil de prévention sous forme de clé USB et de CD ROM a été élaboré à destination des entreprises qui sont confrontées à cette problématique et qui veulent s’engager dans la lutte contre toute forme d’addiction.
Cliquer pour lire la suite (p.20)

En bref

TLF Ouest. Alain LE FRANC a pris ses fonctions de Délégué Régional lundi 03 octobre 2011.

TLF, signataire du projet en faveur d’une meilleure mobilité en métropole lilloise
La CCI Grand Lille pilote le concept de «Centre Multimodal de Distribution Urbaine (CMDU) » qui vise à transformer l’approvisionnement en ville et dont TLF est signataire. Cliquer ici pour visualiser le projet

Deux adhérents de TLF Rhône Alpes/Pays de Savoie, Madame Carole DUPESSEY (Groupe DUPESSEY) et Monsieur Frédéric BOUCHET (BTS TRANSPORTS) ont été élus juges au Tribunal de commerce d’Annecy en date du mardi 4 octobre 2011

TLF Pays de Savoie a entamé une action visant à obtenir une clarification de la tarification applicable aux dépannages sur autoroutes, auprès des sociétés, APRR & ATMB, et des prestataires de service concernés. Cliquer sur Lire la suite
TLF Est vous transmet les demandes de reclassement suite à inaptitude au poste occupé par le salarié (informations transmises par la médecine du travail) cliquer ici pour consulter le document

TLF Est (Pierre VIBRAC, délégué régional – Véronique WEINHARD, Tél. : 03.83.51.89.89) Agenda Afin d’éviter les pièges et d’acquérir les bons réflexes sur les allégements TEPA et réduction FILLON, votre délégation régionale organise, le vendredi 16 décembre de 8h30 à 12h30 une formation dispensée par M. Francis MERON et exclusivement réservée aux adhérents TLF. Cliquer ci-contre pour télécharger le bulletin d’inscription

Elections OPTL
Patrick SIMON (DISTRITEC), membre du Conseil professionnel TLF Ile-de-France, est élu Président de l’Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans le Transport et la Logistique des régions (OPTL) IDF.
Olivier HOLLANDER, Délégué régional TLF Nord/Picardie a été élu Président de l’OPTL Picardie

Elections à l’Observatoire Régional des Transports et de la Logistique en Lorraine (ORT2L)
Frantz EHRLACHER, Président honoraire de TLF, Président du GIATEL et titulaire du siège Transport au Conseil Economique, Social et Environnemental, est reconduit dans son mandat de Président de l’Observatoire en Lorraine):
Pierre VIBRAC, Délégué régional TLF Est, est élu au Conseil d’Administration de l’Observatoire Lorraine en qualité de représentant du GIATEL (Groupement Interprofessionnel des Activités de Transport et de Logistique en Lorraine)

Le 24 Novembre 2011, Journée professionnelle TLF NORD/PICARDIE
TLF Nord/Picardie, organise, le 24 novembre prochain, sa Journée Professionnelle Régionale annuelle.

1ère partie : Présentation des dossiers d’actualité de la Profession par le Président Délégué Général TLF, Patrick BOUCHEZ
2ème partie : Table-ronde : « La Conduite Responsable »
trois thématiques : « Partageons la Route », « Formez et Responsabilisez les Conducteurs », « Les Addictions ».

Avec le soutien de nos Partenaires prestataires/fournisseurs : AFT-IFTIM, AXXES, BP2PWEB, CICPRP, D&0, EUROTOLL, GAILLEZ, GSE, MANPOWER, PROMOTRANS, RICOH, RENAULT,STS, TELEROUTE, TOSTAIN, VIVIER, VOLVO.

Lieu : « Entreprises et Cités » / Marcq-en-Baroeul (59)
Contact : Josiane BODEIN – 03.20.99.45.45

Un commentaire à faire sur ces informations ? Ecrivez-nous à mailto:cleroy@e-TLF.com

Archives
Contacts

Vote, le 11 octobre prochain, de l’amendement supprimant le 6ème essieu pour les 44 tonnes…
… TLF espère une issue favorable pour la Profession

À cinq jours du vote à l’assemblée nationale d’un amendement visant la suppression du 6ème essieu pour les véhicules à 44 tonnes, TLF rappelle sa position : « Oui au 44 tonnes» qui combine efficacité économique et environnementale (conformément aux engagements de la loi Grenelle I)… « Non au 6ème essieu », une mesure de distorsion de compétitivité et de concurrence pour les opérateurs français de transport et logistique, à l’efficacité environnementale non démontrée.

(Paris, le 6 octobre 2011) La perspective d’un 6eme essieu pour le 44 tonnes recule… enfin. Le 5 octobre 2011, les députés de la commission des lois de l’assemblée nationale ont adopté un amendement visant à la suppression de l’obligation du 6ème essieu pour les véhicules de transport de marchandises à 44 tonnes.

TLF se félicite de cette décision qui a été rendue possible grâce à une concertation entre pouvoirs publics et organisations professionnelles, dont notre Fédération.

Après le report de deux ans de la date d’application du 44 tonnes à 6 essieux obtenu le 1er juillet 2010 consécutivement à plusieurs actions menées par un lobbying commun composé de TLF et d’autres fédérations (argumentaire inter-fédérations consulter sur le blog TLF , rencontres et entretiens avec le cabinet de Dominique Bussereau,…), il s’agit d’une deuxième étape que la Fédération souhaite décisive vers un retrait pur et simple de cet article du décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011. Le vote à l’Assemblée est prévu le 11 octobre prochain….

TLF a mis en avant, dès l’origine du projet, la nécessité « de conditions optimales de mise en œuvre du « 44 tonnes », avec comme priorité « la suppression de l’exigence franco-française d’un 6ème essieu pour une meilleure prise en compte des réalités du secteur du transport », en se basant sur plusieurs arguments :
– moins de 50% des entreprises ont la capacité financière qui leur permettrait de renouveler leur parc dans le délai imparti
– la contrainte et le surcoût supplémentaires générés pour les opérateurs français alors que le « standard » européen est à 5 essieux
– une efficacité environnementale non démontrée…

Cette position, TLF l’a défendue, en même temps que d’autres sujets routiers et douaniers (telle la procédure « exportateur agréé », désormais acquise pour les entreprises importatrices et exportatrices), lors de son audition, en mars dernier, par le Président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, sur la simplification pour le droit.

Les entreprises du transport de marchandises et de la logistique, secteur clé pour l’économie, fortement créateur de valeur et d’emplois, ont payé un lourd tribut à la crise. Elles doivent aujourd’hui pouvoir renouer avec la croissance dans les meilleures conditions, sans que leur compétitivité soit bridée par de nouveaux freins ou taxes. L’abandon du 6ème essieu est un dossier prioritaire pour la Profession.

A propos de TLF

La Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France (TLF) est la première organisation professionnelle couvrant l’ensemble des métiers de la chaîne du transport de marchandises et de la logistique. Elle compte, parmi ses adhérents, 40 des 50 premiers groupes de transport et logistique présents en France (Classement 2011 de l’Officiel des Transporteurs). Elle regroupe les principales entreprises de transport routier, messagerie-express, location de véhicules industriels, logistique, commission de transport, levage, transport exceptionnel, opérations de douane, organisation de transport international (ferroviaire, maritime, aérien, fluvial), agents et consignataires maritimes. Les entreprises adhérentes à TLF emploient 220.000 salariés et représentent 80% des transactions douanières, 50% du parc de véhicules routiers, 80% des entreprises de messagerie-express, 80% du secteur d’activité de la location de véhicules industriels, 80% des entreprises de logistique ainsi que 80% des entreprises de l’organisation de transport.
TLF représente les professionnels auprès des administrations régionales, nationales, européennes et internationales et au sein de nombreuses organisations : conseil exécutif du MEDEF, CLECAT, conseil exécutif de l’Union Routière Français, FIATA, CONFIAD, Lease Europe…

Contacts presse :
TLF
Christine Leroy
Tél. : 33 (0) 1 53 68 40 46 T
Cell. : 33 (0) 6 73 47 14 15
cleroy@e‐tlf.com

F2SCOM
Christina Bel Tél : 33 (0) 1 40 71 32 74
Florence Bastien Tél : 33 (0) 1 40 71 32 83

Les Rendez-Vous sociaux de TLF Sud-Ouest, en partenariat avec Jean-Luc ALLEGRE du cabinet JLA & Associés, se tiendront le 11 octobre 2011 de 9h à 17h à AGEN, au restaurant le Saint-Jacques.

Le programme de cette journée portera essentiellement sur les obligations des entreprises quant à la conclusion d’accords ou de plans d’action en matière de pénibilité et d’égalité hommes/femmes. Pour rappel, ces obligations devront être satisfaites par les entreprises de plus de 50 salariés avant le 31/12/2011.

Vous trouverez sur les liens suivants le Formation RDV Sociaux 11102011 et le plan-saint-jacques.

Depuis le début de l’été, TLF participe à la cellule de crise sur la gestion du transport de paille pilotée par la DGITM au niveau national et désormais régional. Ce problème reste d’actualité : les efforts sont désormais concentrés sur la recherche de solutions pour faire face à des besoins de transports très supérieurs à la normale sur une période allant jusqu’à novembre 2011.
Copie de Copie de Copie de Contacts départements Bourses de fret 13 07 07 APCA et FNSEA

Pour

. Être informé sur les nouvelles réglementations en matière de certification d’origine pour mieux conseiller vos clients sur les formalités à accomplir, notamment dans le cadre de l’ALE UE- Corée du Sud entré en vigueur le 1er juillet 2011
. Tout connaître sur l’origine préférentielle qui bénéficie de droits de douane réduits et
. Savoir comment effectuer une demande de statut « d’exportateur agréé » au nom de votre client exportateur….

Rendez-vous le 23 septembre à la journée TLF/DGDDI

BULLETIN D’INSCRIPTION JOURNEE TLF_DGDDI DU 23 SEPTEMBRE

TLF et la DGDDI

Organisent

Le 23 septembre 2011 De 9h à 17h
Une session

Commerce International : « L’Origine douanière des marchandises : un levier pour l’exportation »

Chez D & O, 1, rue Denise Buisson, 93100 MONTREUIL SOUS BOIS

Vous avez besoin :
• D’être informé sur les nouvelles réglementations en matière de certification d’origine pour mieux conseiller vos clients sur les formalités à accomplir, notamment dans le cadre de l’ALE UE- Corée du Sud entré en vigueur le 1er juillet 2011
• De tout connaître sur l’origine préférentielle qui bénéficie de droits de douane réduits et
• De savoir comment effectuer une demande de statut « d’exportateur agréé » au nom de votre client exportateur….
La journée d’information du 23 septembre 2011 répondra à toutes vos interrogations. Elle vous donnera les clés indispensables pour tenir un rôle de conseil auprès de vos clients exportateurs. Elle sera l’occasion de recueillir une multitude de précieux conseils et de pistes, sous une forme à la fois pédagogique et pratique.
Cette manifestation animée par des spécialistes du Bureau E1 de la DGDDI (politique commerciale et tarifaire) ainsi que par des responsables de la Douane de TLF est réservée aux adhérents de TLF et TLF OVERSEAS (commissionnaires et organisateurs de transports)
Ci-dessous : Programme
Programme Matin
– L’origine douanière des marchandises: Origine non préférentielle et Origine préférentielle
– Le statut d’Exportateur Agréé pour la certification de l’origine: Intérêt et enjeux
– Focus sur l’ALE UE-Corée et le statut obligatoire d’Exportateur Agréé
– Perspectives pour les prochains accords en cours de négociation

Après-midi
-Pas à Pas pour approfondir la maîtrise de l’Origine préférentielle
-Pas à Pas pour savoir comment demander et obtenir le statut d’Exportateur Agréé
– Cas pratiques.

Pour toute demande de renseignements, contacter TLF 01 53 68 40 40 Anne Sandretto