En France, le prix moyen du gazole à la pompe relevé le 24 février dernier par les services du ministère chargé de l’énergie (Direction générale de l’énergie et du climat – DGEC) était de 1,2046 (hors TVA et récupération de TIPP) par litre (soit 1,4408 euro TTC).
A Bordeaux, le 10 février 2012, Pauline Jungmann (DGDDI), Sandrine Castera(DGDDI), Anne Sandretto (TLF) et Martine Oliver (TLF)
La tournée française de l’Exportateur Agréé, organisée par TLF et les spécialistes du Bureau E1 de la DGDDI (politique commerciale et tarifaire), a commencé le 21 septembre 2011 à Montreuil. Elle est rapidement montée en puissance pour atteindre des records d’affluence à Lyon (le 15 décembre 2011), Bordeaux (le 10 février), Marseille (le 12 février 2012) puis Roissy (le 16 février 2012). Elle se poursuivra le 4 avril au Havre. D’autres rendez-vous seront fixés dans les mois prochains.
Ces journées, quoique dédiées à un thème quelque peu ardu : «Comment bénéficier au mieux des avantages tarifaires (taux de droit de douane réduit ou nul) réservés aux produits d’origine «préférentielle » en accédant au statut d’exportateur agréé?» mais présenté avec une grande clarté et maints exemples
Montreuil le 21 septembre 2011 (2)
« Maîtriser ces leviers à l’exportation ou à l’importation et ce statut est une véritable valeur ajoutée dans nos relations avec nos donneurs d’ordres ! », s’est exclamé l’un de nos adhérents, commissionnaire en douane.
Rappelons que, dans le cadre des relations préférentielles existant entre la Communauté européenne et certains pays tiers (Accord de libre échange avec la Corée du Sud entré en vigueur le 1er juillet 2011 et prochainement ALE avec Singapour, le Canada, la Malaisie, le Mercosur, etc.), des avantages tarifaires allant jusqu’à un taux de droit de douane nul sont réservés aux produits qui peuvent être réputés «originaires » des pays contractants.
« Beaucoup d’entreprises importatrices, exportatrices ou commissionnaires ont l’impression de subir la Douane, ont commenté les spécialistes de la DGDDI : avec la maîtrise de ces outils, ils ont la possibilité d’utiliser des leviers douaniers pour gagner plus en risquant moins… C’est tout à leur bénéfice ».
Le Bilan social annuel du transport routier de marchandises
Références – janvier 2012
Ce document est le seizième Bilan social annuel du transport routier de marchandises (TRM). L’essentiel des statistiques présentées dans ce bilan se rapporte à l’année 2010. Les données utilisées dans ce bilan sont relatives à quatre secteurs d’activité, sauf lorsqu’il n’a pas été possible de les isoler, que l’on désigne par « TRF élargi » , en respectant la nomenclature officielle d’activités économiques (NAF rév.2). C’est une approche sectorielle, et non par les « conventions collectives ». En effet, ce bilan repose sur l’exploitation d’enquêtes statistiques et de fichiers administratifs utilisant le code d’activité principale exercée (APE) de l’entreprise ou de l’établissement attribué par l’Insee à des fins statistiques (annexe C – Notion de branche et de secteur, mesure de l’activité par l’APE). L’approche est différente de celle du rapport de l’Observatoire Prospectif du Transport et de la Logistique (OPTL) qui ne prend en compte que les entreprises couvertes par la convention collective du TRM et activités auxiliaires de transports, d’une part et des Transports de Voyageurs, d’autre part.
Il présente l’avantage et l’inconvénient de tout rapport statistique : celui de dresser le bilan complet d’un secteur mais avec deux années de retard.
La loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 modifie les calculs d’allègements « Fillon » à compter du 1er janvier 2012. Le CNR, avec TLF, publient une note technique donnant les premiers chiffrages de cette réforme sur les coûts du TRM (transport routier de marchandises). On y trouvera tant un chiffrage à portée « sectorielle » que des abaques permettant aux transporteurs d’apprécier en lecture directe l’effet de cette mesure, toutes choses égales par ailleurs.
Chacun peut prendre connaissance de la note sur le site internet du CNR :
http://www.cnr.fr/fr/etudes/france/e-docs/00/00/02/90/document_etudes_cnr.phtml
Sur les profils types du CNR (utilisés dans ses indices), il ressort notamment que l’effet de cette formule 2012 va dans le sens d’une baisse des allégements Fillon : -6,33% en Longue Distance et -10,44% en Régional 40T. L’impact est sensible sur le prix de revient complet : hausse de +0,21% en LD et +0,42% en REG 40T. Ces effets seront intégrés (avec d’autres) dans les indices de janvier 2012 à paraître sous peu.
Au-delà de ces références par activité phare, il apparaît que la mesure a un impact fortement dispersé selon le volume horaire du conducteur. Les allégements peuvent baisser de l’ordre de -1% pour les plus faibles temps de service et dépasser les -20% pour les conducteurs travaillant le plus. Chaque transporteur devrait pouvoir identifier les cas de ses conducteurs dans les grilles mises à disposition.
Le 31 janvier 2012, les députés ont rejeté l’obligation du sixième essieu à 44 tonnes. Le texte précise que,
« sauf exceptions prévues par voie réglementaire, la norme maximale en termes de poids total autorisé en charge d’un véhicule articulé, d’un train double ou d’un ensemble composé d’un véhicule à moteur et d’une remorque est fixée à 44 tonnes pour cinq essieux ».
« une mesure de distorsion de compétitivité et de concurrence pour les opérateurs français de transport et logistique, à l’efficacité environnementale non démontrée »
TLF qui s’était fermement opposée à l’obligation d’un 6eme essieu, se félicite de cette décision.
Cette évolution a été rendue possible grâce à une concertation entre pouvoirs publics et organisations professionnelles, dont notre Fédération.
TLF avait mis en avant, dès l’origine du projet, la nécessité de conditions optimales de mise en œuvre du « 44 tonnes » avec comme priorité la suppression d’un 6ème essieu pour une meilleure prise en compte des réalités du secteur du transport.
L’abandon du 6ème essieu était un dossier prioritaire pour la profession.
TLF, soucieuse d’apporter une contribution constructive, notamment au niveau environnemental, a présenté au Ministère une solution innovante qui pourrait être développée avec les constructeurs.
De gauche à droite, Patrick Bouchez, Présient Délégué Général de TLF, Bernard Carayon Député du Tarn, Serge Seguier, Directeur du site Gondrand-Mazamet et Thierry Mariani, Ministre des Transports
Transporteurs, commissionnaires, logisticiens, … « De nouvelles aides aux exportateurs que vous devez ABSOLUMENT maîtriser !»
Nous vous proposons trois séances sur le Mois de Février :
Vous avez besoin :
Ces journées d’information répondront à toutes vos interrogations. Elle vous donnera les clés indispensables pour tenir un rôle de conseil auprès de vos clients exportateurs. Elle sera l’occasion de recueillir une multitude de précieux conseils et de pistes, sous une forme à la fois pédagogique et pratique.
Cette manifestation animée par des spécialistes du Bureau E1 de la DGDDI (politique commerciale et tarifaire) ainsi que par des responsables de la Douane de TLF est ouverte aux adhérents de TLF, et à leurs clients, aux entreprises importatrices et exportatrices. »
Consulter le programme et le bulletin d’inscription pour la session d’information à Bordeaux
Consulter le programme et le bulletin d’inscription pour la session d’information à Roissy
Alors que notre secteur « Transport Routier de Marchandises et Logistique » subit une crise sans précédent qui impacte très fortement toutes ses entreprises et plus particulièrement les PME, il est fondamental de se tenir informé des dernières évolutions réglementaires, sociales et fiscales.
Ce guide « L’essentiel 2012 – Transports Routiers de Marchandises » traite des sujets liés à la vie des entreprises dans ce secteur très concurrentiel et particulièrement complexe dans sa gestion réglementaire. Les aspects sociaux, techniques, fiscaux sont en perpétuelle évolution. Pour cette raison, des mises à jour semestrielles sont programmées.
Les 5 thèmes suivants sont traités : GESTION, FORMATION, SOCIAL, VEHICULE, DEVELOPPEMENT DURABLE.
Les fiches informent de façon globale des sujets qu’elles traitent. Nous vous invitons à vous rapprocher, le cas échéant, des partenaires qui ont rédigé certaines de ces fiches
ou de nos Délégations Régionales dont les coordonnées figurent à la fin du livret. Enfin, parce que ce guide a vocation à évoluer, n’hésitez pas à transmettre vos suggestions à la Délégation Ile-de-France. Ce guide est fait pour vous accompagner au quotidien… comme votre Fédération.
Consulter le livret TLF Essentiel 2012
