Le premier Feuillet Multimodal de l’année 2012 est placé sous le signe du renouveau. Désormais, vous recevrez votre « Newsletter Multimodale » selon une périodicité mensuelle, le 15 du mois.

Votre Fédération représente l’ensemble des métiers composant la chaîne de transport multimodal sur le plan national et international.

Cette Newsletter en sera le fidèle reflet.

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DOUANE

Tournée française de l’exportateur agréé

La tournée française de l’Exportateur Agréé, organisée par TLF et les spécialistes du Bureau E1 de la DGDDI (politique commerciale et tarifaire), a commencé le 21 septembre 2011 à Montreuil. Elle est rapidement montée en puissance pour atteindre des records d’affluence à Lyon (le 15 décembre 2011), Bordeaux (le 10 février), Marseille (le 12 février 2012) puis Roissy (le 16 février 2012).

Elle se poursuivra le 4 avril au Havre Inscription tlf-dgddi le Havre 0404.
D’autres rendez-vous seront fixés dans les mois prochains, à Dunkerque et Colmar.

Ces journées, dédiées aux enjeux du statut d’exportateur agréé, ont rencontré un grand succès auprès des adhérents de TLF et de leurs clients exportateurs et importateurs également invités à y assister.

Dans le cadre des nouveaux accords préférentiels qui sont négociés entre l’Union Européenne et les pays tiers (accord de libre échange avec la Corée du Sud entré en vigueur le 1er juillet 2011 et prochainement, avec Singapour, le Canada, la Malaisie, le Mercosur, etc.), les exportateurs agréés accèdent à un avantage important : la possibilité de réaliser une déclaration d’origine sur facture (DOF), sans limite de valeur. L’objectif des ces journées est de faire connaître ce dispositif.

Bilan des précédentes réunions

• 1. le 23 septembre 2011 à Paris, 30 participants commissionnaires
• 2. le 15 décembre 2011 à Lyon, 46 participants commissionnaires et clients
• 3. le 10 février 2012 à Bordeaux, 100 participants commissionnaires et clients
• 4. le 14 février 2012 à Marseille, 98 participants commissionnaires et clients
• 5. le 16 février 2012 à Roissy CDG 39 participants commissionnaires et clients

Les Pôles d’Actions Economiques (PAE) de la DGDDI étaient aussi représentés à ces réunions ainsi que les principaux responsables Douane.

Réunions à venir :

• 1. Une réunion au Havre aura lieu le 4 avril 2012 (Inscription tlf-dgddi le Havre 0404)
• 2. Deux réunions sont à prévoir : l’une à Dunkerque l’autre à Colmar
• Genèse et but de ces réunions :TLF a saisi l’opportunité d’une audition à l’Assemblée Nationale par Jean-Luc WARSMANN Président de la Commission des Lois, dans le cadre de sa mission de « simplification du droit au bénéfice des acteurs économiques » auprès du Premier Ministre, courant 2011, pour exprimer la demande d’un programme commun entre l’administration des Douanes au niveau national (DGDDI) et TLF devant faciliter l’exportation de produits français vers les pays bénéficiant d’accords préférentiels (réduction, et dans certains cas suppression des droits de douane à l’entrée du pays importateur).

  Après accord de Matignon et en coordination avec le Cabinet de Frédéric LEFEVRE, Ministre chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME et la DGDDI, TLF et la douane ont mis en place une mission commune afin d’aider les entreprises et notamment les PME exportatrices à développer le commerce international vers ces pays et à rester compétitives par rapport à leurs concurrents européens.

  Objectif de TLF et TLF OVERSEAS :

  Devant la nouveauté, la diversité et la complexité des règles d’origine des produits en matière douanière, TLF souhaitait accompagner ses entreprises adhérentes, en étroite collaboration avec l’administration des douanes et ses experts, dans la mise en place d’un package information/formation des prestataires de transport et logistiques et leurs clients.

  Le programme développé inclut des cas pratiques validés par l’administration ainsi que la publication d’un document questions/réponses qui reprendra l’ensemble des questions abordées en cours de séance. Il sera distribué après la remise de supports explicatifs.

  L’accord de libre échange signé entre la Corée du Sud entre la Commission Européenne, entré en vigueur le 1er juillet 2011 (et l’imminence des accords de libre échange prévus entre Singapour, le Canada, la Malaisie, le Mercosur, …) a accéléré le processus.

  Les nouveaux accords préférentiels qui sont négociés entre l’Union Européenne et les pays tiers impliquent la possibilité, pour l’exportateur étranger vers l’UE ou communautaire vers l’étranger, de réaliser une déclaration d’origine sur facture (DOF), sans limite de valeur et sans utiliser le document papier EUR1. Le but de ces réunions était de faire connaître et adopter ce dispositif.

  Il visait également à informer les commissionnaires qu’ils ont la possibilité de conseiller et assister leurs clients lors de la demande du statut d’exportateur agréé.

  Déroulé
  Ces réunions se sont déroulées suivant le même schéma :

  Le matin :

  1. Présentation de TLF
  2. Contexte
  3. Rappel des notions de régimes préférentiels et non préférentiels.
  4. Informations sur les pays avec lesquels des négociations de préférences tarifaires sont en discussion.
  5. Ce qui va se passer dans les accords avec les Pays en voie de développement et dans quelles conditions les entreprises s’enregistreront dans le futur.
  6. Rappel sur l’origine des produits
  7. Qui peut demander le statut d’exportateur agréé ?
  8. Que doit détenir l’exportateur et quelles sont les informations nécessaires (actuellement l’exportateur devrait déjà être en possession de ces éléments pour faire viser l’EUR 1) ?
  9. Comment demander le statut d’EA ?
  10. Les différents outils en matière d’espèce et d’origine mis à la disposition des entreprises
  11. Les différents accords préférentiels et où les trouver ?
  12. Comment les lire ?
  13. Comment vérifier si le produit peut bénéficier de l’origine préférentiel au vu de ces accords
  14. La valeur juridique de la DOF, risques et sanctions.

  L’après-midi :

  1. Cas pratiques
  2. Le pas à pas.
  3. La notion de Cumul
  4. Questions diverses

FLUVIAL

Modernisation du réseau Voies Navigables de France :

Le projet de loi relatif à la réforme de la gestion des voies navigables a été adopté. Négocié depuis 2009, il couvre la période 2010-2013. Il confirme un investissement de 840 M€ hors Seine-Nord dont la majeure partie sera vouée à la modernisation du réseau et contribuera à l’amélioration de son offre de services (ouverture des voies fret 24h/24 sur le grand gabarit et 12h par jour sur ses liens connexes). Le contrat prévoit aussi un plan d’aides au report modal à destination des chargeurs ainsi qu’un fonds doté de 5M€ pour la mise en place d’une interprofession.

Record de conteneurs en 2011

Pour l’ensemble de l’année 2011, le transport fluvial s’est élevé à 58,7 Mt, soit 3 % de moins qu’en 2010 et 7 863 millions de tonnes/kilomètre (- 2,4 %), indique Voies Navigables de France.
Le trafic fluvial a été porté en 2011 par les transports de matériaux de construction, les produits métallurgiques, les conteneurs et les colis lourds. Le secteur des conteneurs atteint un niveau record : il dépasse pour la première fois le seuil des 500 000 EVP avec 517 000 EVP.
Les volumes de marchandises manutentionnées ont évolué positivement sur le bassin Seine/Oise avec 23 Mt (+ 3 % en tonnage) et sur la zone Rhône/Saône avec 6,3 Mt (+ 3,3 %).

MARITIME
La réforme des ports d’Outre-mer adoptée
Le Parlement a définitivement adopté, après un ultime vote du Sénat, une réforme des ports d’Outre-mer, traduction de la réforme portuaire de 2008 qui avait été limitée à la métropole.

Il s’agissait du dernier volet de la loi sur la réforme portuaire. Après avoir effectué la navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, le texte de loi a été adopté le 7 février dernier. La réforme concerne quatre ports appartenant à l’État : Fort-de-France (Martinique), Degrad-des-Cannes (Guyane), Port-Réunion (La Réunion) et le Port autonome de la Guadeloupe.

Le texte établit la modification de la gouvernance des ports, avec la création d’un Conseil de surveillance et de développement ainsi que d’un Conseil de coordination interportuaire entre les trois ports de l’arc Caraïbes (Guadeloupe, Martinique et Guyane). La loi prévoit également le transfert des personnels actuellement employés par l’État et les Chambres de commerce et d’industrie vers les nouveaux grands ports maritimes. Par ailleurs, un observatoire des prix des passages portuaires sera institué.

SUPPLY CHAIN/LOGISTIQUE

Informations Sociales

• Emplois spécifiques logistiques

L’accord d’étape sur les définitions des emplois spécifiques des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques a été signé. (Information TLF envoyée le 01/02/2012)
Il porte sur les définitions des emplois spécifiques complémentaires suivants :

• manutentionnaire logistique,
• agent logistique,
• agent administratif logistique,
• responsable service client logistique,
• ingénieur méthode logistique ou ingénieur méthode projets logistiques
• responsable conditionnement à façon,
• responsable sécurité (cadre).

Dispositif Fillon
L’article 16. I de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 apporte des modifications aux modalités de calcul des réductions dites « FILLON » de cotisations patronales de Sécurité Sociale (1. Dispositions générales).

Consulter la Circulaire N°3526/D4 30/12/2011 sur le site TLF avec votre mot de passe

Projet_Decret_Generalisation_44Tonnes_5essieux

44 Tonnes 5 essieux
Une avancée… mais un calendrier d’application irréaliste

Le projet de décret 44 tonnes présenté par le gouvernement mercredi 7 mars entérine le principe de la configuration 5 essieux demandée par la Profession mais fixe un délai de mise en conformité irréaliste au regard de la situation économique de nos entreprises et de leur nécessaire adaptation sociale.

(Paris, le 08 mars 2012) Le 7 mars 2012, le ministre des Transports a annoncé aux représentants des fédérations de transporteurs, de chargeurs, de constructeurs de véhicules et de professionnels de l’automobile, les mesures compensatoires à la suppression du 6ème essieu pour la circulation des véhicules à 44 tonnes.

Le projet de décret, que le gouvernement souhaite publier rapidement, retient la généralisation à tous les secteurs de l’autorisation de circuler à 44 tonnes à 5 essieux. TLF se félicite de cette avancée.

Les dispositions techniques sont énoncées ci-dessous
–

La réduction des charges à l’essieu permettra, selon le Ministère, de limiter l’impact des véhicules 44 tonnes sur les infrastructures routières.

Néanmoins, le calendrier retenu pour la généralisation du 44 tonnes et pour les nouvelles répartitions des charges, avec un rétrofit pour les véhicules anciens de plus de 40 tonnes, impose des délais de mise en œuvre incompatibles avec la réalité des investissements dans cette période particulièrement difficile mais aussi avec une nécessaire adaptation progressive des effectifs à ces changements.

« L’adaptation de nos entreprises aux règles du marché nécessiterait davantage de temps ! », observe Patrick Bouchez, Président – Délégué Général de TLF.

Accès à la profession de transporteur routier et au marché du transport routier
Conditions à satisfaire depuis le 1er janvier 2012 pour accéder, en France, à la profession de transporteur routier.

L’accès au marché du transport routier européen s’effectue par la délivrance, à chaque entreprise, d’une licence communautaire et de copies conformes, constituant les titres administratifs de contrôle. Quant à l’accès au marché français, de nouvelles conditions s’imposent.

Un récent décret a permis l’application du « Paquet routier » relatif au transport routier de personnes et de marchandises, constitué de trois règlements européens du 21 octobre 2009 sur l’accès à la profession règlement communautaire (n°1071/2009), l’accès au marché du transport de marchandises règlement (n°1072/2009) et l’accès au marché du transport de personnes règlement (n°1073/2009).
Il précise les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.

Les personnes désirant accéder à la profession de transporteur routier doivent depuis le 1er janvier 2012 satisfaire à quatre conditions :

•obligation d’établissement : il s’agit d’une nouvelle condition qui consiste pour l’entreprise à disposer, dans l’Etat où elle est établie, de locaux contenant les documents en rapport avec son activité et devant être mis à la disposition des agents de contrôle ;
•obligation d’honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle.
C’est le Préfet de région qui est chargé de délivrer aux entreprises qui satisfont à ces quatre conditions une autorisation d’exercer. Le décret prévoit l’inscription de chaque entreprise de transport sur un registre électronique national, dont les données permettront de conforter la coopération administrative entre les Etats membres de l’Union.

Les arrêtés précisent les dispositions relatives à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier, ainsi que certaines dispositions en vue d’améliorer la sécurité de l’exercice de cette profession, suite aux retours d’expérience sur certains accidents.

Sources :

•Décret (n°2011-2045) portant diverses dispositions relatives à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier ;
•Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux gestionnaires de transport dans les entreprises de transport routier ;
•Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l’exercice des activités de transport public routier de personnes ;
•Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’exigence d’établissement applicable aux entreprises de transport routier ;
•Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l’honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier ;
•Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises ;
•Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 11 mars 2003 relatif à l’attestation de conducteur ressortissant d’un Etat tiers instauré par le règlement du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 ;
•Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d’autorisation par les entreprises ;
•Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
•Arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d’exercer la profession de transporteur public routier paru au Journal Officiel du 09 février 2012 sur le paquet routier.
•Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier paru au Journal Officiel du 11 février 2012 sur le paquet routier

Université TLF – 14 et 15 juin 2012

L’Université de TLF se tiendra cette année au cours de la deuxième quinzaine du mois de juin, en région parisienne. Elle sera organisée sur une journée et sera précédée, la veille, d’un grand dîner qui fera suite à une assemblée générale extraordinaire réservée aux adhérents de TLF.

> l’Usine : 379 avenue du Président Wilson 93210 La Plaine Saint-Denis.

 Assemblée Générale extraordinaire – 14 Juin de 17H à 19h

Assemblée Générale extraordinaire, dîner traditionnel et Université TLF sur le thème de «Compétitivité des entreprises de transport et logistique et de la chaîne d’approvisionnement ».

Diner TLF – 14 juin à partir de 19h30

Dîner traditionnel.

Université TLF – 15 Juin

L’ Université TLF se déroulera toute la journée du 15 juin.