Depuis le 1^er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par un nouvel impôt, la Contribution Economique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).

L’administration fiscale vient de mettre à la disposition des entreprises un simulateur afin de leur permettre d’estimer les montants de leur contribution économique territoriale (CET) et, le cas échéant, de la cotisation d’IFER dues au titre de l’année 2010. 

Accès au simulateur : http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET

Nous vous invitons à nous faire part de l’impact (gain ou perte) de la réforme pour votre entreprise.

À partir du 14 mai 2010, une nouvelle définition du cabotage va entrer en vigueur dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Le règlement (CE) n°172/2009 du 21 octobre 2009 prévoit que l’exercice du cabotage devra répondre aux trois conditions suivantes :

• consécutif à un transport international,
• durée maximale de séjour de 7 jours,
• au maximum 3 prestations de cabotage.

En France, d’ores et déjà, l’article 33 de la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires (ORTF) a anticipé la future définition européenne du cabotage.

La loi française a en plus instauré un principe de coresponsabilité du donneur d’ordres. Ainsi, une entreprise ayant commandé des prestations de cabotage qui ne respecte pas les conditions prévues est passible d’une amende maximale de 15 000 €. Une sanction identique est prévue pour le transporteur infractionniste.

Un projet de décret définisant les modalités d’application et de contrôle de la loi a été transmis au Conseil d’État. Sa publication est attendue au cours du mois de mars.  En attendant, les principes contenus dans la loi sont déjà applicables.

Les Etats Généraux du Transport de Marchandises démarreront opérationnellement le 10 février prochain et dureront 9 mois.

TLF a pris la présidence du groupe de travail « Image, Formation, Attractivité des Métiers » et la coprésidence, avec OTRE, de « Compétivité des entreprises ». Les adhérents aux conseils métiers de TLF en lien avec ces thématiques seront invités à participer aux groupes de travail ce qu’ils peuvent commencer à faire en transmettant leurs idées sur la mutuelle par exemple.

Pour faciliter la communication, Philippe GRILLOT a suggéré, le 4 février 2010, l’instauration d’un blog. Il permettra au siège de TLF d’informer quotidiennement les Conseils Métiers Messagerie-Express, Route et Supply Chain, les régions ainsi que les adhérents de l’avancée des travaux des Etats Généraux, et de recueillir leurs idées et suggestions.

TLF vous annonce l’ouverture de son blog.

Ce blog a pour objectif de vous informer sur l’avancée des travaux des États Généraux, et de recueillir vos idées et vos suggestions.

Vous retrouverez également durant les prochains mois toutes les informations récentes sur les activités de TLF.