Depuis janvier, le secteur du transport routier de marchandises « planche » sur des axes de rénovation, au sein de cette instance de dialogue que sont les Etats Généraux du TRM et dans le cadre de la CNIC (Commission Nationale d’Interprétation et de Conciliation). A quelques semaines du bilan des Etats Généraux, des consensus se dégagent entre les acteurs concernés – organisations professionnelles patronales, organisations syndicales, représentants de l’Etat, chargeurs et donneurs d’ordre – sur plusieurs dossiers (temps de disponibilité, contrat global de performances…) et de réelles perspectives de concrétisation se dessinent. Dans la dernière ligne droite, la mobilisation doit impérativement rester pleine et entière.
A travers les Etats Généraux, mis en place à l’initiative de TLF, le secteur dispose d’une chance unique de rénovation, sur le plan social, économique et environnemental. Pour la première fois, l’ensemble des acteurs concernés sont réunis autour d’une même table pour tracer, ensemble, et de manière constructive, les voies d’avenir pour la profession. A la clé : une feuille de route qui permettra au secteur d’être prêt pour les grands défis de demain.
Depuis le début de l’année, plus de 80 réunions se sont ainsi tenues, dans les trois groupes de travail des Etats Généraux : attractivité des métiers, reconnaissance des qualifications et formation professionnelle (présidé par TLF), contrat global de performance (co-présidé par TLF et OTRE) et révision de la convention collective (présidée par la CFTC) et plus de trente, au sein de la Commission Nationale d’Interprétation et de Conciliation (CNIC). Mais au cours des derniers jours, du fait des actions de soutien des organisations syndicales du TRM aux syndicats de la Chimie, plusieurs réunions ont dû être reportées ou annulées perturbant un planning déjà extrêmement chargé. Les Etats Généraux prennent du retard. Aux avancées, réelles, succèdent des blocages, non moins réels. Or l’enjeu est de taille : de leur aboutissement dépend le devenir de notre Profession.
Mutuelle
Visée dans le Protocole d’accord du 11 décembre 2009, la négociation en CNIC porte sur la création d’un socle minimal de protection sociale sous la forme d’une « Mutuelle Transport ». Dans un secteur où seul un salarié sur deux dispose aujourd’hui d’une mutuelle, c’est aussi l’une des conditions de l’attractivité de ses métiers. Dès le mois de mai, TLF a adressé aux organisations syndicales un projet définissant le contenu de la « Mutuelle Transport ». Si TLF est « suivie » par les autres organisations professionnelles patronales, les organisations syndicales n’ont pas souhaité, à ce stade, aborder la discussion de fond, qu’il s’agisse de la nature ou du niveau des prestations ou des conditions d’ouverture des droits tant que ne sont pas réglés les préalables relatifs à la clause de désignation et à la prise en compte de la solidarité intergénérationnelle. Un groupe de travail vient d’être constitué pour élaborer un cahier des charges permettant de référencer des opérateurs ou organismes dans le cadre d’un appel d’offres.
Formation professionnelle et emploi
Au sein de la CNIC, les discussions se sont poursuivies jusqu’en septembre 2010 afin de procéder à une première réforme de l’appareil de formation professionnelle. Les autres organisations professionnelles patronales se sont ralliées aux orientations politiques, structurelles et professionnelles du projet proposé par TLF. Dans une lettre adressée aux organisations syndicales, il y a quelques semaines, le Président de TLF, Philippe GRILLOT, a pris des engagements d’avancée sur ce qui constituait, pour les syndicats, des points d’achoppement : la valorisation du tutorat et du contrat de professionnalisation. La balle est désormais dans leur camp. Si aucun accord conventionnel ne se dégage, c’est l’accord interprofessionnel en matière de formation qui fixera les règles, sans que puissent être prises en compte les spécificités de nos activités.
La signature de ce nouvel accord est, par ailleurs, essentielle pour engager de nouvelles étapes de la réforme dans les prochaines années, conditions nécessaires sur le plan politique à l’adaptation de notre appareil de formation professionnelle aux besoins futurs des entreprises et de leurs personnels.
Contrat global de performance
Dans ce groupe des Etats Généraux co-présidé par TLF et OTRE et dont la FNST-CGT assure la vice-présidence, l’objectif prioritaire des travaux est la restauration de la compétitivité du pavillon français. Plus que tout autre, ce groupe, qui réunit les organisations professionnelles patronales, les organisations syndicales, les représentants des chargeurs et donneurs d’ordres (ANIA, AUTF, FCD, …) et de l’Etat, a un rôle pédagogique pour toutes les parties. Il est accompagné, sur un plan technique et juridique, par le cabinet Francis Lefebvre. Chez TLF, il est piloté par les Conseils de métier de la messagerie-express et de la route qui ont mis en place un groupe dit « miroir » afin d’explorer différentes pistes de travail. Sur une cinquantaine de thèmes de réflexion identifiés, une vingtaine faisant l’objet d’un consensus émergeront dans les prochaines semaines. Ils serviront de base à un plan de travail pour 2011.
Au sein de ce groupe, le sous-groupe « Compétitivité économique » approfondit ses analyses concrètes sur les « Temps de service ».
Comment améliorer la compétitivité des entreprises, notamment par une réduction du coût du travail ? Et cela, dans un dispositif « gagnant gagnant » pour l’employeur comme pour le salarié.
La convergence s’est faite sur l’idée de transposer en droit français la notion de temps de disponibilité (Directive européenne 2002/15/CE) tout en supprimant les heures d’équivalence.
Des simulations chiffrées pour les conducteurs « grands routiers » et « courte distance », à partir d’hypothèses d’entreprise, ont été réalisées pour mesurer l’impact de cette réforme tant pour l’entreprise que pour le salarié. Les premières simulations montrent qu’une amélioration de la compétitivité des entreprises n’est pas incompatible avec une augmentation du pouvoir d’achat des conducteurs.
Dans ce même groupe, le sous-groupe « relation transporteurs-chargeurs », après avoir listé l’ensemble du dispositif législatif et réglementaire en vigueur en matière de prix anormalement bas et de rémunération des temps d’attente et des prestations annexes, le cabinet Francis Lefebvre a identifié cinq thèmes principaux et proposé des solutions concrètes, à charge pour chacun des acteurs de se positionner. Comment obtenir de la part des chargeurs la véritable rémunération des temps d’attente ? Comment mieux élaborer ses prix ? Comment gérer la rupture brutale des relations commerciales ? Comment réguler les prix des trafics « spots » ?, …
Attractivité des métiers, reconnaissance des qualifications et formation professionnelle
Dans ce groupe des Etats Généraux du TRM, présidé par TLF, à l’issue de six réunions plénières et de plusieurs réunions de sous-groupes, quatre thèmes majeurs de réflexion émergent : transmission des savoirs et tutorat ; amélioration de la qualité de vie des personnels roulants pendant leur mission, amélioration des conditions de travail ; prévention des inaptitudes et reclassement ; fidélisation des personnels (évolution de carrière et sécurisation des parcours professionnels).
Après une démarche initiée par le Président de TLF, Philippe Grillot, auprès du Président du Comité des Usagers du Réseau Routier National, François BORDRY, la réflexion sur l’amélioration de la qualité de vie des personnels roulants pendant leur mission se concrétise. Un cahier des charges est en cours d’élaboration avec le Président du Comité des Usagers du Réseau Routier National afin de définir les critères de qualité auxquels devront répondre les aires de stationnement, les équipements sanitaires, d’hygiène et de repos, l’hygiène alimentaire…
Cette démarche concerne le réseau non concédé. Elle sera aussi menée en direction des responsables de plates-formes logistiques ou de zones industrielles. Le cahier des charges permettra ensuite de créer un label attribué aux établissements et/ou structures répondant à ses exigences.
De la même façon, au niveau de la branche, la création d’une bourse d’emplois est en préparation :
mesures d’accompagnement des entreprises pour le reclassement de leurs salariés inaptes et sécurisation des parcours professionnels par le transfert des personnels menacés de licenciement pour motif économique en cas de perte de marché.
Groupe « Modernisation de la convention collective »
Dans le cadre des travaux de ce groupe aux Etats Généraux, le cabinet Francis Lefebvre a procédé à un audit complet de l’outil conventionnel qui a donné lieu à un pré-rapport portant sur :
- La conformité rédactionnelle
- La mise à jour des nomenclatures et du système de classification.
A ce jour, les travaux de relecture et de première réécriture sont terminés pour la convention principale et l’ensemble des conventions annexes.
Sont, par ailleurs, en cours, les travaux de relecture de l’ensemble des protocoles spécifiques ainsi que ceux relatifs aux nomenclatures et classifications.
Les Etats Généraux du TRM constituent, pour la Profession, un rendez-vous historique à ne pas manquer si, dans un contexte d’intense compétitivité, la France veut continuer à porter haut les couleurs de son pavillon routier.
