Les épisodes neigeux qui ont touché le Nord et l’Est de la France au cours du mois de décembre ont conduit le gouvernement à confier une mission d’inspection au Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (ancien Conseil général des Ponts et Chaussées) portant sur les mesures mises en œuvre face aux intempéries dans le domaines des transports terrestres, leur efficacité et les voies de progrès pour mieux appréhender de telles situations.

Sous la présidence de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, et de Thierry Mariani, secrétaire d’État aux Transports, une réunion d’échange sur les conclusions de cette mission et plus généralement sur les améliorations à apporter en cas de crise a eu lieu le 10 janvier. Assistait également à cette réunion Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation.

Cette réunion du 10 janvier 2011 s’est tenue, en présence des représentants des services de l’État, d’acteurs publics, de gestionnaires d’infrastructures, d’opérateurs, de fédérations professionnelles et d’associations d’usagers. Pour sa partie relative aux transports terrestres, bien évidemment, TLF a participé à cette réunion. Notre fédération était représentée par Patrick Bouchez, délégué général.

Au titre des transports routiers, les ministres ont notamment retenu les propositions suivantes :

• Amélioration en amont de la coordination des services de l’État, notamment les échanges entre Météo France et les PC des zones de défense ;
• Renforcement des moyens afin de garantir la disponibilité des matériels et équipement en GPS des véhicules d’intervention ;
• Réflexion sur l’amélioration du système d’information des usagers (alerte, suivi, etc…) ;
• Identification des zones à risque pour la circulation des poids lourds et des itinéraires prioritaires pour les secours et les transports en commun ;
• Révision des modalités de mise en œuvre des interdictions de circuler des poids lourds. Une réunion de travail avec les fédérations de transporteurs est prévue pour fin janvier afin de mettre au point des mesures spécifiques en fonction du réseau, de l’équipement des véhicules et des marchandises transportées.

TLF sera particulièrement vigilante afin d’éviter à ses adhérents de subir de nouveaux préjudices à l’occasion des prochains épisodes neigeux.

Face aux nouveaux enjeux de la profession, le marketing apparaît comme un outil stratégique pour les PME de notre secteur d’activité, afin de proposer une offre compétitive et adaptée à un environnement complexe et de plus en plus international. Le constat actuel montre que les services et les fonctions marketing sont très peu développés dans les PME du secteur Transport & Logistique.
Fort de ce constat, TLF met en œuvre au bénéfice de ses adhérents PME le programme « Mercatique Transport », en collaboration avec la DGCIS.

Ce programme a pour objectif d’accompagner nos PME dans une démarche marketing. Dans le cadre de ce programme, TLF diffuse une large enquête afin de recueillir vos besoins en marketing et de sélectionner les entreprises pilotes. Vos réponses sont importantes pour la réussite de ce projet.

Vous pouvez compléter l’enquête au format Word, PDF ou directement sur internet pour plus de commodités.

Les informations recueillies sont confidentielles et ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales. Pour compléter l’enquête, il vous faudra une dizaine de minutes. Si vous le souhaitez, les résultats de l’enquête pourront vous être communiqués sous forme de synthèse.

L’enquête est à retourner à l’attention d’Anne Sandretto par courrier, email ou fax :
TLF – 71 rue Desnouettes, 75724 PARIS Cedex 15
Fax : 01 53 68 40 99
Mail : administration@e-tlf.com.

OPPORTUNITE de bénéficier d’un accompagnement individuel : 16 entreprises pilotes seront sélectionnées selon des critères stricts pour participer au programme et bénéficier d’un accompagnement individuel réalisé par des consultants spécialisés en marketing. Le coût de cet accompagnement par entreprise est d’environ 15 000 € et son financement est assuré à 83% par l’Etat et TLF (la part de financement de l’entreprise est de 2 500 € HT seulement). Un formulaire de candidature est accessible en ligne.

Enquête Mercatique Transport au format Word
Enquête Mercatique Transport au format PDF
Enquête Mercatique au format web
Fiche de présentation Mercatique Transport contenant le dossier de candidature

www.e-tlf.com/accueil.htm (Feuillet Bleu) Tous les documents complémentaires sont en accès libre

Afin de compenser le coût du transfert de certaines compétences aux Conseils régionaux, la loi de finances pour 2005 a attribué aux régions une fraction de la TIPP et leur a donné la possibilité de moduler son taux. Le nouveau dispositif de la TIPP régionale est entré en vigueur en 2007. Jusqu’en 2010, la majoration autorisée était plafonnée à 1,15 € par hectolitre de gazole et à 1,77 € par hectolitre de supercarburant. Seules les régions de Corse et de Poitou-Charentes ont renoncé à cette possibilité. En 2008, le produit de la TIPP régionale a rapporté globalement 624 millions d’euros aux 20 régions concernées.

L’article 94 de la loi de finances pour 2010 (art. 265 A bis du Code des douanes) autorise les régions à une nouvelle majoration de la TIPP dans la limite de 1,35 € par hl de gazole et de 0,73 € par hl de supercarburant. Les recettes issues de cette majoration complémentaire sont affectées exclusivement au financement d’infrastructures de transport durable (ferroviaire ou fluvial) mentionnées aux articles 11 et 12 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Ce nouveau prélèvement devrait rapporter 500 millions d’euros supplémentaires aux régions.

À partir du 1^er janvier 2011, la part de la TIPP régionale sera donc plafonnée à 2,50 € par hl de gazole ou de supercarburant. En 2011, 18 régions sur 22 appliqueront ce taux maximum à l’exception de :

• Ile de France, PACA, Rhône Alpes : qui n’appliqueront pas de hausse (reconduction des taux de 2010)
• Corse et Poitou-Charentes qui maintiennent à zéro le taux de leur TIPP régionale.

Concernant le remboursement partiel de TIPP pour les exploitants de véhicules de 7,5 tonnes et plus (art. 265 septies du Code des douanes), il correspond à la différence entre le taux régional et le taux « professionnel » de 39,19 €/hl (unique France entière). La majoration de la part régionale de la TIPP en 2011 est donc remboursée pour ces véhicules.

Pour les entreprises qui s’approvisionnent dans au moins trois régions, TLF avait obtenu en 2007 que le remboursement puisse se calculer sur la base d’un taux forfaitaire pondéré. Un arrêté ministériel fixe annuellement ce taux forfaitaire. Pour les achats de carburants réalisés en 2010, il est de 3,60 €/hl (arrêté du 08/04/2010). Pour 2011, l’arrêté n’est pas encore publié.

Pour les exploitants de véhicules de moins de 7,5 tonnes, en application des dispositions de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 définissant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques (art. 7), le remboursement partiel de TIPP n’est pas autorisé. À compter du 1^er janvier 2011, l’augmentation de la fiscalité sera donc intégré dans le prix des carburants. L’article L.3222-1 du Code des transports prévoit que « le prix de transport initialement convenu est révisé de plein droit pour prendre en compte la variation des charges liée à la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date de réalisation de l’opération de transport ».

En Allemagne, une nouvelle réglementation entrée en vigueur le 4 décembre dernier impose l’équipement de pneus d’hiver pour les poids lourds en cas de neige, de verglas ou de neige fondue.

Chaînes à neige

Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’avoir des chaînes à neige à bord du véhicule, elles doivent être montées sur routes enneigées conformément au panneau de signalisation réglementaire. Il n’y a pas de période spécifique pour l’utilisation des chaînes, toutefois « si les circonstances l’exigent, le véhicule doit être équipé de pneus neige, de chaînes à neige, d’une bêche, d’une pioche et d’une barre ou d’un câble de remorquage ». Les chaînes doivent être montées sur l’essieu moteur des véhicules à moteur. La vitesse maximale pour un véhicule ainsi équipé est de 50 km/h.

Les chaînes ne peuvent pas être utilisées à la place des pneus d’hiver. C’est pourquoi, si celles-ci sont utilisées, elles doivent être montées sur des pneus d’hiver conformes (voir ci-dessous).

Pneus

Depuis le 4 décembre 2010, les poids lourds de plus de 3,5 tonnes (catégorie N2 et N3) et les autocars comportant plus de 8 sièges passagers (en plus du siège du conducteur) (catégorie M2 et M3) doivent monter des pneus portant l’indication « M+S », « M.S. » ou « M&S » sur l’essieu moteur en cas de neige, de verglas et de neige fondue.

Sanctions

En cas de non respect du panneau de signalisation indiquant l’usage obligatoire des chaînes, une amende est infligée au sens du § 49, al. 3, n° 4 du Code de la route allemand (StVO – Strassenverkehrs Zulassungs Ordnung : http://www.verkehrsportal.de/stvo/stvo.php).

En cas de non respect de la législation relative aux pneus neiges, le montant de l’amende est de 40 euros et il peut s’élever à 80 euros si le véhicule non-conforme met en danger les autres usagers de la route.

Des centaines de milliers de colis à nouveau bloqués hier en Ile-de-France

A quand un principe de réalité ?

Conséquence d’un principe de précaution appliqué sans discernement et sans concertation avec les professionnels de la route, des centaines de milliers de colis ont à nouveau été immobilisés particulièrement en Ile-de-France, à la veille des fêtes de fin d’année. Encore une preuve du manque de réalisme des pouvoirs publics  et un nouveau coup dur pour toute la chaîne de transport et logistique, les distributeurs et bien évidemment pour le consommateur final.

Hier, le Préfet de police de Paris-IDF a publié un arrêté d’interdiction de circulation dès 17h pour tous les axes routiers de l’Ile de France alors que les premiers flocons de neige ne sont apparus dans les Yvelines qu’après 19h, et uniquement dans des zones très circonscrites. Par conséquent, les véhicules de transport de marchandises ont été stockés pendant 3h pour une simple pluie.

Ce n’est pas la première fois que TLF constate l’application abusive et autoritaire du principe de précaution alors que les conditions météorologiques ne le justifient pas. Ce type de décision fait peser un risque majeur sur tout l’approvisionnement, notamment en produits alimentaires et pour les colis de Noël. 

Si les transporteurs, acteurs responsables, sont naturellement prêts à se conformer à des mesures restrictives en situation d’urgence, celles-ci doivent être mises en place avec discernement et en concertation, pour éviter ce type de dérives.

TLF demande donc aux autorités responsables de prendre trois mesures essentielles :

– En cas d’arrêté d’interdiction de circuler pour les PL, à titre préventif dans une zone, TLF souhaite que ces opérations de stockage laissent passer, en amont, les véhicules transportant des denrées périssables. Objectif : retarder le moins possible ces véhicules facilement identifiables, en leur permettant de s’approcher des zones subissant des intempéries. L’immobilisation doit rester la solution ultime.

– Afin de limiter les conséquences des intempéries, pour les entreprises comme pour les conducteurs, le retour, en charge ou à vide, des véhicules de plus de 7,5 tonnes doit être autorisé dans la nuit du 24 décembre et le 25 décembre.

– Les professionnels doivent être systématiquement intégrés aux Centres Régionaux d’Information Routière (CRIR) ainsi qu’à toutes les cellules de crise, afin que les entreprises puissent en amont s’organiser en conséquence. Une demande de TLF a déjà été faite en ce sens et partiellement entendue. Le dispositif doit encore être étendu à l’ensemble des régions.

(**) Une enquête menée auprès de plusieurs adhérents montre que les pertes directes (immobilisation des véhicules et des conducteurs) se situent entre 800 et 1000 euros par jour et par véhicule. TLF s’inquiète pour ses adhérents et au-delà, pour toute la filière de distribution.

Conseil d’administration : Philippe GRILLOT, Président de TLF et Patrick LAHAYE, Président des Transports Lahaye

Lors du Conseil d’administration du 16 décembre 2010, Philippe GRILLOT, Président de TLF, a fait part de sa décision de ne pas solliciter un nouveau mandat au terme de sa troisième année de présidence.

Le Conseil d’administration, à l’unanimité des membres présents, a remercié Philippe GRILLOT pour son engagement envers la Fédération et pour le travail accompli depuis début 2008. Il l’a aussi chaleureusement félicité pour la large victoire de la liste qu’il conduisait dans le cadre des élections consulaires lyonnaises.

Le Conseil a ensuite demandé à Philippe GRILLOT de bien vouloir accepter une prorogation de son mandat de Président de TLF jusqu’au 31 mars 2011 pour lui permettre d’accompagner la mise en place, avec l’appui du Comité exécutif, de la nouvelle gouvernance de TLF et de conduire les Etats généraux du TRM à leur terme.Philippe GRILLOT a remercié le Conseil d’administration de sa confiance et a accepté de poursuivre son mandat jusqu’au 31 mars 2011.

Dans le cadre de la nouvelle gouvernance de TLF, le Conseil d’administration a également approuvé la nomination d’un Délégué général : Patrick BOUCHEZ.

Professionnel dans le secteur « Transports & Logistique » depuis plus de 20 ans, Patrick BOUCHEZ a exercé les fonctions de Secrétaire général France au sein du Groupe Ziegler, puis a dirigé jusqu’en 2010 la société Transports Sion basée en métropole lilloise.

Son intégration, en qualité de Délégué général TLF, aura lieu le 1er janvier 2011. Actuellement Président de TLF Nord-Picardie, il confiera l’intérim de son mandat régional qui court jusqu’à avril 2011 à des membres du Conseil professionnel Nord-Picardie.

Le Conseil d’administration se réunira au cours du premier trimestre 2011 pour élire le nouveau Président de TLF.

Ainsi, TLF aura mis en place les moyens nécessaires à la poursuite de ses missions au service des entreprises de transport et de logistique :

• défendre les intérêts de la profession auprès des instances françaises, européennes et internationales ;
• constituer la référence en matière d’information et de conseil sur la réglementation, le social, la douane et la fiscalité ;
• valoriser le dynamisme de la profession ;
• développer des produits et services pour améliorer la performance des entreprises.

Le 13 décembre 2010, TLF a signé avec la totalité des organisations syndicales un accord portant revalorisation des rémunérations minimales conventionnelles pour les personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques.

Cet accord porte revalorisation des barèmes conventionnels de + 1,6 % à compter du 1^er décembre 2010.

Appliquée de façon uniforme sur l’ensemble des coefficients, cette revalorisation porte sur les taux horaires et les garanties annuelles de rémunérations (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise) et sur les rémunérations annuelles garanties (ingénieurs et cadres).

Ce nouvel accord salarial est démonstratif de l’attachement de TLF à continuer à faire évoluer de façon maîtrisée les minimas garantis de l’accord de branche « Prestataires Logistiques », et sa volonté de maintenir un dialogue social ouvert avec les Partenaires Sociaux malgré un contexte économique qui reste préoccupant pour les entreprises.

Pour Patrick PEPIN, Président du Conseil Supply Chain de TLF, « la signature de cet accord tant par l’ensemble des organisations patronales que par l’ensemble des organisations syndicales traduit une volonté partagée de continuer à maintenir, dans une période difficile pour tous, un dialogue social serein, dans des activités de prestation de services où nos collaborateurs sont notre principal atout pour le développement et la performance de nos activités auprès de nos clients ».