L’article 66 de la loi de finances pour 2011 a modifié l’article 302 bis ZB du Code général des impôts. Cette modification vise à relever le tarif de taxe dite « d’aménagement du territoire » (TAT) : 7,32 euros pour 1.000 kilomètres parcourus, au lieu de 6,86 euros. Cette taxe est payée par les sociétés concessionnaires d’autoroutes au bénéfice de l’État. Pour 2010, son produit est évalué à 535 millions d’euros. L’augmentation de 2011 devrait généré 35 millions d’euros supplémentaires qui seront affectés au financement des « trains d’aménagement du territoire » (Intercités, Téoz).

La loi du 4 décembre 1995 prévoit une compensation de cette charge supplémentaire pour les sociétés d’autoroutes. En conséquence, l’État accordera une augmentation supplémentaire des tarifs répartie sur 2011 (2/3) et 2012 (1/3) :

Le tableau récapitulatif des taux de hausse moyen par classe et par réseau au 1^er février 2011 modifié avec l’incidence de l’augmentation de la TAT s’établit comme suit :

En novembre 2011, le Comité national routier (CNR) dans une étude intitulée « Quels réajustements de prix pour 2011 ? » avait estimé l’augmentation moyenne 2011 au plan national des péages autoroutiers (classe 4) à 2,80%.

Compte tenu de l’impact de la TAT, TLF estime l’augmentation moyenne pondérée des tarifs de péages pour les poids lourds (classe 4) au 1^er février 2011 à 3%.

Après deux années de dysfonctionnements et de désordres permanents dans les ports français qui ont lourdement sanctionné l’activité de toute la chaîne du Transport et de la Logistique (Commissionnaires de Transport et Transitaires Maritimes, Commissionnaires en Douane, Transporteurs Routiers et Prestataires Logistiques) et, plus généralement, l’ensemble de notre économie nationale, TLF demande qu’une solution soit trouvée de toute urgence pour sortir d’une crise qui n’a que trop duré.

Des milliers de conteneurs détournés vers les ports voisins étrangers, des entreprises contraintes de recourir à des mesures de chômage technique : les conséquences de ces nouveaux épisodes d’arrêts de travail, quelques semaines seulement après ceux de l’automne dernier, rendent la situation chaque jour de plus en plus insupportable pour nos entreprises. Pour mémoire et à titre d’exemple, les grèves d’octobre 2010 se sont soldées par une perte de plus de 600 M€ pour l’ensemble des filières dont l’activité est liée au port de Marseille-Fos. On s’achemine aujourd’hui vers une situation encore plus désastreuse.

Les évènements de ce début d’année portent également un nouveau coup dur à la compétitivité du pavillon français dont les positions ne cessent de s’effriter et de reculer face à ses concurrents européens.

Cette situation ne peut plus durer !
TLF en appelle à la responsabilité des parties concernées pour que soient recréées les conditions du dialogue et menée à son terme la réforme portuaire.

L’enjeu est vital : il s’agit de l’avenir de centaines d’entreprises – déjà exsangues – et de dizaine de milliers d’emplois qui ne pourront être sauvegardés plus longtemps si la situation perdure…

Face aux nouveaux enjeux de la profession, le marketing apparaît comme un outil stratégique pour les PME de notre secteur d’activité, afin de proposer une offre compétitive et adaptée à un environnement complexe et de plus en plus international. Le constat actuel montre que les services et les fonctions marketing sont très peu développés dans les PME du secteur Transport & Logistique.
Fort de ce constat, TLF met en œuvre au bénéfice de ses adhérents PME le programme « Mercatique Transport », en collaboration avec la DGCIS.

Ce programme a pour objectif d’accompagner nos PME dans une démarche marketing. Dans le cadre de ce programme, TLF diffuse une large enquête afin de recueillir vos besoins en marketing et de sélectionner les entreprises pilotes. Vos réponses sont importantes pour la réussite de ce projet.

Vous pouvez compléter l’enquête au format Word, PDF ou directement sur internet pour plus de commodités.

Les informations recueillies sont confidentielles et ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales. Pour compléter l’enquête, il vous faudra une dizaine de minutes. Si vous le souhaitez, les résultats de l’enquête pourront vous être communiqués sous forme de synthèse.

L’enquête est à retourner à l’attention d’Anne Sandretto par courrier, email ou fax :
TLF – 71 rue Desnouettes, 75724 PARIS Cedex 15
Fax : 01 53 68 40 99
Mail : administration@e-tlf.com.

OPPORTUNITE de bénéficier d’un accompagnement individuel : 16 entreprises pilotes seront sélectionnées selon des critères stricts pour participer au programme et bénéficier d’un accompagnement individuel réalisé par des consultants spécialisés en marketing. Le coût de cet accompagnement par entreprise est d’environ 15 000 € et son financement est assuré à 83% par l’Etat et TLF (la part de financement de l’entreprise est de 2 500 € HT seulement). Un formulaire de candidature est accessible en ligne.

Enquête Mercatique Transport au format Word
Enquête Mercatique Transport au format PDF
Enquête Mercatique au format web
Fiche de présentation Mercatique Transport contenant le dossier de candidature

TRANSPORT_LOGISTIQUE LES ACTEURS D’UNE ECONOMIE GLOBALE Actes de luniversite TLF 2010 des 20 et 21 octobre

Le consortium mené par le groupe italien Autostrade a été choisi dans le cadre d’un appel d’offres pour mettre en œuvre la future éco-taxe poids lourds en France. Soit un contrat d’une valeur de plus de deux milliards d’euros, a annoncé ce jour Atlantia, la maison mère d’Autostrade.

A l’issue de l’appel d’offres lancé en mai 2009, le ministère français du Développement durable a sélectionné Autostrade per l’Italia comme meilleur offrant. Ce contrat, qui sera attribué définitivement au cours des prochains mois, est d’une durée de treize ans et d’une valeur de plus de 2 milliards d’euros. Il prévoit la réalisation et la gestion d’un système de télépéage satellitaire.

Le consortium mené par Autostrade, qui en détient 70% est composé des groupes français Thales (11%), SNCF (10%), SFR (6%) et Steria (3%).

Le concessionnaire autoroutier français Sanef, filiale de l’espagnol Abertis, qui concourait avec Egis, la filiale infrastructure de la Caisse des dépôts, Siemens, Atos et Safran est arrivé en seconde position. Enfin, le constructeur Bouygues est associé à Orange et à l’autrichien Kaptsch, spécialisé dans les systèmes de facturation embarquée, a terminé troisième position.

L’éco-taxe poids lourds, décidée lors du Grenelle de l’Environnement, touchera tous les camions de plus de 3,5 tonnes, soit environ 600.000 camions français et 200.000 étrangers, sur les 12.000 km de routes nationales et des 2.000 km de routes départementales concernées en France. L’enjeu est très important pour l’État. Cette taxe perçue à partir de 2012 sur la circulation des véhicules de 3,5 tonnes et plus devrait permettre d’encaisser 1,5 milliard d’euros par an.

Dans un communiqué de presse daté du 18 janvier, les ministres, Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani, indiquent que cette mesure autorise immédiatement la circulation des poids lourds équipés de cinq essieux transportant des produits agricoles et agroalimentaires. La liste des produits éligibles figure en annexe de l’arrêté.

Le passage de 40 à 44 tonnes sera étendue à tous les types de chargement, en 2012 de façon concomitante avec l’introduction de l’écotaxe poids-lourds.

Afin de limiter l’impact sur les chaussées, les poids-lourds de 44 tonnes devront, à partir de 2014, être progressivement équipés de six essieux. Cette modernisation du parc suivra un calendrier parallèle à celui de la norme Euro 6. A partir de 2019, seuls les poids lourds à six essieux seront autorisés à circuler avec un poids de 44 tonnes.

En clair, l’obligation d’un sixième essieu pour les transports au-delà de 40 tonnes sera effective à compter de 2014 pour les véhicules neufs et étendu à tous les véhicules à compter de 2019.

Décret 44 tonnes : Décret du 17/01/2011

Arrêté 44 tonnes : Arrêté du 17/01/2011

EURORAIL

Secteur d’activité : Salon Européen des stratégies de l’industrie ferroviaire

Date : 23 au 25 Février 2011

Lieu : Berlin, Allemagne

Organisateur : Terrapinn Pte Ltd.

Renseignements : enquiry.au@terrapinn.com

http://www.terrapinn.com/

« certification OEA et l’ICS/ECS » « OEA ICS et Incoterms 2010 »
Date : 8 mars 2011
Lieu
Chambre de commerce et d’industrie de Paris, Seine-Saint-Denis
191 Avenue Paul-Vaillant Couturier 93000 Bobigny
Contact :
TLF IDF: 01 53 68 40 45 (Thierry Servile) – tlf-iledefrance@e-tlf.com
Cercle Transport, Logistique et Négoce : 06 66 51 45 71 (Christophe Piard) – cpiard@ccip.fr

TRANSPORT & LOGISTIEK

Secteur d’activité : Salon du Transport et de la logistique

Date : 15 au 16 mars 2011

Lieu : Hertogenbosch, Pays-Bas

Organisateur : easyFairs – Brussels

Renseignements : europe@easyfairs.com

http://www.easyfairs.com/nl/events_216/transport-logistiek-2011_12444/transport-logistiek-2011_12445/

ECO TRANSPORT & LOGISTICS

Secteur d’activité : transports économes en énergie et à faible émissions de polluants, de CO2 et de bruit, entrepôts & infrastructures durables, solutions durables de manutention, technologies, etc.

Date : 23 au 25 Mars 2011

Lieu : Porte de Versailles, Paris

Organisateur : Reed Expositions France

Renseignements : http://www.reedexpo.fr/site/FR/Nos_activites/Salons/Fiche_salon,I46,IdFromNode-77,IdZoomSalon-285.htm

SITL

Secteur d’activité : le salon des solutions logistique

Date : 29 au 31 mars 2011

Lieu : Porte de Versailles, Paris

Organisateur : Reed Expositions France

Renseignements : http://www.sitl.eu/

Soirée TLF le 30 mars 2011

Rail Tech Europe

Salon de l’industrie ferroviaire en Europe

Date : 29 au 31 mars 2011

Lieu : Utrecht – Pays-Bas

Renseignements : http://www.railtech-europe.com/

MULTIMODAL 2011

Secteur d’activité : transport et logistique

Date : 5 au 7 avril 2011

Lieu : Birmingham NEC, Royaume-Uni

Organisateur : Ubifrance

Renseignements :

Elodie Relier – Conseillère Export – Tel : +44 207 024 3634 / Email : elodie.relier@ubifrance.fr Ou          Alice Bideault – Chargée de Développement – Tel : +44 207 024 3654 / Email : alice.bideault.int@ubifrance.fr »

SIFER

Salon international de l’industrie ferroviaire

Date ; 5 au 7 avril 2011

Lieu : Grand Paris ; Lille

Organisateur : Mack Brooks France

Renseignements : http://www.eventseye.com/fairs/f-sifer-2479-0.html

TRANSPORT SCANDINAVIA

Salon de l’industrie du Transport

Date : 06 au 09 Avril 2011

Lieu : Herning, Danemark

Organisateur : Messe center Herning

Renseignements : http://www.eventseye.com/fairs/f-transport-scandinavia-5317-0.html

Expocarga Perú

Salon International de Transports de Cargaisons et Logistique

Date : du 14 au 16 avril 2011

Lieu : Callao – Pérou

Renseignements : www.expocargaperu.com

TransRussia 2011

Salon du secteur du transport et de la logistique de l’industrie en Russie

Date : 26 au 29 avril 2011

Lieu : Moscou

Organisateur :  ITE avec Ubifrance

Renseignements : http://www.transport-exhibitions.com

CeMAt

Salon de l’intralogistique

Date : 2 au 6 mai 2011

Lieu : Hanovre – Allemagne

Organisateur : Deutsche Messe

Renseignements : http://www.cemat.de/homepage_e

TRANSPORT LOGISTIC

Salon International pour la logistique, la télématique et le transport

Date : 10 au 13 Mai 2011

Lieu : Munich, Allemagne

Organisateur : Messe München

Renseignements : http://www.transportlogistic.de/en/Home

LOGISTICS TECHNOLOGY FORUM

Conférences sur les technologies sans fil au service du transport par camion et des flottes de livraison

Date : 17 au 18 mai 2011

Lieu : Amsterdam, Pays Bas

Organisateur : eyefortransport

Renseignements : http://www.eventseye.com/fairs/f-logistics-technology-forum-europe-13154-1.html

ITS Europe 2011,

8ème Congrès Européen dédié aux Systèmes de Transport Intelligents

Date ; du 6 au 9 juin

Lieu : Lyon, Cité Internationale

Organisateurs : Pôle Lyon Urban Truck&Bus, mais aussi le Grand Lyon, la Région Rhône-Alpes, ITS France, le Ministère français des Transports, et le réseau ERTICO-ITS Europe.

Renseignements http://competitivite.gouv.fr/

SPILOG 2011

Le salon des démarches et solutions pour une chaîne logistique performante et durable

Date : mardi 7 et mercredi 8 juin

Lieu : EUREXPO Lyon

Organisateur : M2GEvent

Renseignements : contact@spilog.com

En mars 2010, TLF avait alerté les services du Ministère chargé des transports (DGITM) sur les pratiques de l’entreprise « EUROPEAN TRANSPORT REGISTRY ETR SPRL » domiciliée à Bruxelles.

Cette entité se présentait comme centralisant depuis le 1^er janvier 2010 sur un site internet « les informations relatives aux licences communautaires de transport enregistrées auprès des États membres de la Communauté européenne ». Pour ce faire, il est proposé aux entreprises de se connecter sur un site internet (www.europeantransportregistry.eu) avec l’aide de l’identifiant figurant dans le courrier adressé.

Le Ministère français chargé des transports (DGITM) avait indiqué ne pas connaître cet organisme, ni la Commission européenne qu’il avait interrogé. La DGITM avait précisé que ce site ne présente pas un caractère officiel et qu’il ne permet pas de répondre aux obligations légales et réglementaires françaises et communautaires relatives à la profession de transporteur routier. Les pouvoirs publics ajoutaient que ce site internet ne constitue pas non plus une réponse aux futures obligations communautaires liées au registre électronique prévues dans le paquet routier, qui entreront en application fin 2011.

A la demande de TLF, la DGITM a mené une enquête et a saisi le centre de surveillance du commerce électronique pour qu’il examine cette affaire. En outre, l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication a été alerté.

La DGITM indique que la DGCCRF lui a confirmé que ce dossier était en cours d’instruction « active » par la DIRECCTE de Lille, responsable de la coopération transfrontalière. En conséquence, il est conseillé aux transporteurs concernés de transmettre une plainte formelle auprès de:

DIRECCTE du Nord-Pas-de-Calais – Pôle C

A l’attention de M. Hervé HENON

95, boulevard Carnot – BP 10219

59029  LILLE CEDEX