La Direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM) vient de communiquer le calendrier prévisionnel des interdictions complémentaires de circulation pour les poids lourds (+ 3,5 tonnes) pour l’année 2011 : en période hivernale, la circulation sera interdite les samedis 19 et 26 février ainsi que le samedi 5 et 12 mars, de […]

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Thierry Mariani est nommé secrétaire d’État aux Transports du nouveau gouvernement de François Fillon, présenté le 14 novembre 2010. Le député UMP du Vaucluse succède ainsi à Dominique Bussereau, qui quitte le gouvernement à sa demande. Âgé de 52 ans, Thierry Mariani est député du Vaucluse depuis 1993 et conseiller régional Provence Alpes Côtes d’Azur. […]

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L’ordonnance n°2010-1307 du 28 octobre 2010 (Journal officiel du 03/11/10), prise par application de l’article 92 de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, porte création de la partie législative du Code des transports. Inscrit dans le programme de codification du Gouvernement, ce code […]

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