Le magazine « La France agricole » publie ce 30 avril une interview du Président de la République. À cette occasion, Nicolas Sarkozy interrogé sur la perte de compétitivité des agriculteurs et des filières agroalimentaires, prend clairement position sur le dossier du 44 tonnes : « Pour soutenir la compétitivité de nos agriculteurs, je vous annonce quelque chose qui […]

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Le 21 avril dernier, à l’issue d’un entretien avec le Président de la République, François Lemétayer, président de la FNSEA, a indiqué qu’ « un engagement est pris » sur la question du 44 tonnes et qu’il attendait une « réponse positive dans les prochains jours ». L’amélioration de la compétitivité de l‘agriculture française a été le thème central […]

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Le 21 avril, le Journal officiel a publié le décret n°2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux qui définit les modalités d’application des dispositions de l’article 33 de la loi 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires (ORTF). À partir […]

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Le gouvernement a annoncé que la mise en oeuvre de la future écotaxe poids lourds sera reportée au 2e semestre 2012. L’article 153 de la loi de finances pour 2009 a instauré une « taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ». Initialement prévue pour le 1er janvier 2012, ce report est justifié par des raisons techniques. […]

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Dans un article publié le 19 avril, Les Échos indique que le gouvernement a décidé de repousser à fin 2012 la taxe sur les poids lourds. Après la taxe carbone, le quotidien économique estime qu’une autre mesure phare du Grenelle de l’environnement est ainsi mise à mal. Dans un communiqué de Jean-Louis Borloo et de […]

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Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par un nouvel impôt, la Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur […]

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Depuis le 1er avril 2010, un nouveau système électronique a été mis en oeuvre afin d’assurer le suivi et le contrôle des mouvements de produits soumis à accise (alcool, tabac et produits énergétiques) au sein de l’Union européenne. L’EMCS (Excise Movement and Control System) a pour objectif de rendre les échanges à l’intérieur de l’UE de produits soumis […]

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« Une taxe carbone aux frontières a un nombre considérable d’inconvénients », jugent les experts de la Commission européenne dans un document de 60 pages consacré aux « financements innovants internationaux », présenté le 6 avril. « Premièrement, (la taxe) devrait être conçue de manière à s’assurer la compatibilité légale avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) », considère […]

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