L’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) observe depuis plusieurs mois une recrudescence d’escroqueries en bande organisée au préjudice d’affréteurs français. Dans une note datée du 29 juillet 2010, l’OCLDI rappelle que les malfaiteurs usurpent l’identité de sociétés de transport, principalement italiennes ou slovaques, disposant d’un compte dans une bourse de fret. Ils […]

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Depuis plusieurs jours, une pratique discriminatoire dont sont victimes les conducteurs est constatée dans le Val d’Aoste. La police italienne effectue des contrôles abusifs des chronotachygraphes à la sortie du tunnel du Mont blanc. Contrairement à l’ancien chronotachygraphe (analogique), la législation européenne n’impose pas le second plomb à l’arrière du chronotachygraphe numérique. Cette caractéristique se […]

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Accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport CNIC du 27 juillet 2010 Conformément au calendrier établi, la Commission nationale d’interprétation et de  conciliation (CNIC) s’est réunie le 27 juillet 2010 afin de poursuivre les négociations sur l’accord « Formation professionnelle/emploi » (voir […]

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La Commission nationale d’interprétation et de conciliation s’est réunie le 27 juillet  2010 afin  de finaliser l’avenant n°20 à la Convention collective nationale  principale  portant  création  de  la Commission  paritaire de validation des accords  collectifs  (voir ci-dessous note  d’information  TLF  du  13  juillet 2010).   Le  texte  de  l’accord  portant  avenant,  identique  à  celui  annexé  à  la  note  susvisée  à  l’exception  d’un aménagement  rédactionnel  […]

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Deux réunions de sous-groupes des EGTRM se sont tenues les 19 et 20 juillet 2010. Lors de la réunion du 19 juillet, les partenaires sociaux, assistés des représentants du Cabinet Francis Lefebvre, ont terminé la relecture des annexes catégorielles de la CCNTR dont la finalité est de supprimer les dispositions obsolètes, d’adapter les dispositions méritant […]

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CNIC des 28 juin, 7, 8 et 27 juillet 2010 Trois réunions de la CNIC se sont récemment tenues au cours desquelles les négociations de l’Accord formation  professionnelle/emploi se  sont  accélérées  :  28  juin  (suite  à  l’annulation  de  la  réunion  du 24 juin 2010 sur demande des organisations syndicales), 7, et 8 juillet 2010. Une […]

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Le Secrétaire d’Etat chargé des Transports, Dominique Busserau, a réuni les partenaires sociaux du transport routier de marchandises et les représentants de l’AUTF le Jeudi 08 juillet 2010 pour faire le point sur l’avancée des Etats généraux du transport routier de marchandises « à mi-parcours ». Les présidences (Présidents, co-présidents et vice-présidents) ont présenté les travaux en […]

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Le Journal officiel daté du 13 juillet a publié le texte de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle II ». Ce texte qui comporte 257 articles est consultable à partir du lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022470434&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Certains articles concernent plus particulièrement les activités de transport de marchandises : Article 58 : […]

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