Accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport
CNIC du 27 juillet 2010
Conformément au calendrier établi, la Commission nationale d’interprétation et de conciliation (CNIC) s’est réunie le 27 juillet 2010 afin de poursuivre les négociations sur l’accord « Formation professionnelle/emploi » (voir note d’information TLF du 16 juillet 2010 en suivant le lien suivant: www.tlf-blog.com/actualites/783-cnic-accord-national-relatif-a-la-formation-professionnelle.html).
Au cours de cette réunion, ont été étudiés différents amendements proposés par les organisations syndicales, par écrit (FGTE-CFDT) ou verbalement (autres organisations syndicales) sur le préambule et le chapitre 1er « Structures institutionnelles et professionnelles » du projet d’accord.
La négociation s’est déroulée dans un climat constructif et de volonté partagée de parvenir à une position commune.
Les amendements proposés ont été retenus en l’état ou aménagés sans apporter de bouleversement sur le fond.
Les négociations se poursuivront sur les autres chapitres les 30 et 31 août 2010.
En complément des demandes des organisations syndicales précisées dans la note d’information du 16 juillet 2010, le document écrit de la FGTE-CFDT contient différentes revendications.
Au-delà des questions d’ordre purement rédactionnel, il appartiendra à la partie patronale d’apporter des éléments de réponse précis aux questions de fond.