Le Journal officiel daté du 13 juillet a publié le texte de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle II ». Ce texte qui comporte 257 articles est consultable à partir du lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022470434&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Certains articles concernent plus particulièrement les activités de transport de marchandises :
- Article 58 : Péages sans arrêt ;
- Article 59 : Interopérabilité des systèmes de télépéage
- Article 60 : Modulation des tarifs de péages ;
- Article 61 : Réforme des ports maritimes ;
- Article 65 : Expérimentation des péages urbains dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants ;
- Article 225 : Communication environnementale des entreprises de plus de 500 salariés, à partir de 2016 ;
- Article 227 : Responsabilité environnementale des sociétés mères ;
- Article 228-I : Expérimentation de l’information environnementale du consommateur, à partir du 01/07/2011 ;
- Article 228-II : Obligation de l’affichage des émissions de CO2 des prestations de transport.
TLF ne manquera pas de tenir informer ses adhérents des prochaines étapes relatives à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, en particulier des nombreux décrets d’application attendus.