États généraux du TRM
La semaine dernière, TLF a participé ou animé cinq réunions dans le cadre des Etats généraux du TRM et de la Commission Nationale d’Interprétation et de Conciliation (CNIC).
Le 21 juin, groupe « Modernisation de la Convention Collective » des Etats Généraux du TRM
En première partie, présentation et analyse juridique par le cabinet Francis Lefebvre des dispositifs de prévoyance santé et retraite dans le secteur du transport routier de marchandises et activités auxiliaires (organisateurs de transports, affréteurs, messagers-expressistes).
- Commentaire de TLF :
Le cabinet Francis Lefebvre a attiré l’attention des partenaires sociaux sur plusieurs points qui pourraient faire l’objet d’aménagements au regard, notamment, des évolutions jurisprudentielles.
En deuxième partie, les travaux de réécriture de la partie principale de la convention collective ont été poursuivis. A cette occasion, les organisations syndicales ont porté à la connaissance des organisations patronales un document rédigé par l’intersyndicale portant sur le droit syndical dans l’entreprise, la reconnaissance des interlocuteurs et le financement du dialogue social.
- Commentaire de TLF :
Tout en rappelant que les travaux de modernisation de la convention collective doivent s’opérer « à droit constant », la délégation patronale fera part de ses commentaires sur le projet présenté, au cours d’une prochaine réunion du groupe programmée le 20 juillet 2010.
Le 22 juin, CNIC sur les activités de prestataires logistiques
A l’ordre du jour de cette réunion figurait la poursuite des négociations sur les revalorisations conventionnelles. Pour mémoire, cette réunion avait été fixée en février dans le cadre d’un calendrier général de négociations.
- Commentaire de TLF :
Au cours de cette réunion, la délégation patronale a confirmé que, compte tenu des incertitudes qui persistent sur la situation économique des activités, la revalorisation des barèmes ne pouvait pas s’inscrire dans une perspective immédiate. Néanmoins, conformément à la volonté affichée de la délégation patronale de faire évoluer régulièrement les barèmes conventionnels, des propositions seront faites pour la réunion qui se tiendra le 8 septembre 2010.
Le même jour, mardi 22 juin, s’est également tenue une réunion de la CNIC à l’ordre du jour de laquelle figurait la création d’une commission paritaire au niveau de la branche de validation des accords conclus dans les entreprises de moins de deux cents salariés ne disposant pas de délégués syndicaux. Plusieurs projets ont donné lieu à débat.
- Commentaire de TLF :
Pour TLF, la création d’une commission de cette nature s’inscrit dans le respect d’une disposition légale. La finalité d’une telle commission est de vérifier la légalité des accords dans les entreprises concernées, légalité à défaut de laquelle les autres entreprises pourraient se trouver pénalisées.
Le 24 juin, trois réunions programmées ont été reportées, à la demande d’une majorité d’organisations syndicales (du fait des manifestations liées à la réforme interprofessionnelle des retraites). Les réunions prévues étaient relatives à la révision de l’accord sur la formation professionnelle et l’emploi, à la mise en place de la mutuelle transport et à la reconduction du dispositif dérogatoire du CFA.
- Commentaire de TLF
Conformément à ses engagements, TLF a adressé à l’ensemble des partenaires sociaux une proposition de texte sur les structures institutionnelles et professionnelles compétentes en matière de formation professionnelle et d’emploi (CNPE, OPTL, OPCA Transports, etc.). Ce document (chapitre 1er du projet d’accord) est assorti de propositions concrètes sur la coordination entre les différents acteurs ; il est précédé d’un préambule qui, pour l’Organisation, constitue le « fil directeur » des réflexions qu’il conviendra de mener et de concrétiser au-delà de la seule signature de l’accord.
Le 25 juin, réunion du groupe « Contrat de performances, compétitivité européenne » dans le cadre des Etats Généraux du TRM
Les discussions ont porté sur deux points majeurs :
- L’articulation de la loi du 20 août 2008 «portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail »- en particulier, le renversement de la hiérarchie des normes -, avec les dispositions relatives au temps de travail ou de service dans le transport routier de marchandises dont certaines sont dérogatoires au droit commun;
- La poursuite des réflexions sur les hypothèses de réforme du temps de service dans la double perspective d’une amélioration de la compétitivité des entreprises et d’une réduction du coût du travail.
Réunions programmés en semaine 26
Lundi 28 juin, réunion plénière du groupe « Contrat de performance » dans le cadre des Etats généraux du TRM » et le soir, réunion de la CNIC pour la poursuite des négociations de l’accord sur la formation professionnelle. Cette dernière négociation a été précédée de la signature de la reconduction du dispositif dérogatoire du CFA (voir Feuillet bleu 1759)
Mercredi 30 juin : point d’étape sur les dossiers des Etats généraux du TRM dans le cadre du comité de réflexion et de proposition de la commission sociale et de la formation professionnelle de TLF.
Jeudi 1er juillet : deux sous-groupes de travail se tiennent dans le cadre des Etats généraux du TRM. : « régulation du marché » (contrat de performance) et « définitions des emplois » (modernisation de CCNTR).
Vendredi 2 juillet : deux réunions sont programmées
- sous-groupe « amélioration des conditions de travail, prévention des inaptitudes, reclassement » dans le cadre des Etats généraux du TRM
- Sous groupe « modernisation de la convention collective / annexes catégoriels» dans le cadre des Etats Généraux du TRM.