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Union TLF | Rubrique : Actualités |
La Commission européenne travaille sur un projet de réforme de la fiscalité de l’énergie afin de prendre en compte les émissions de CO2. Un prix plancher de 20 euros par tonne de CO2 est à l’étude. Toutefois, Bruxelles envisagerait des mécanismes d’abattement ou d’exemption.
Sachant que la fiscalité énergétique rapporte aux pays de l’Union 300 milliards d’euros par an, l’objectif de la Commission n’est pas de générer d’importantes ressources supplémentaires. Chaque pays resterait libre d’utiliser cet argent comme bon lui semble.
Cette proposition doit faire l’objet d’un premier débat en interne, le 23 juin, au sein du collège des commissaires.