Depuis le 1er avril 2010, un nouveau système électronique a été mis en oeuvre afin d’assurer le suivi et le contrôle des mouvements de produits soumis à accise (alcool, tabac et produits énergétiques) au sein de l’Union européenne.
L’EMCS (Excise Movement and Control System) a pour objectif de rendre les échanges à l’intérieur de l’UE de produits soumis à accise moins coûteux et plus simples pour les opérateurs, tout en permettant également aux États membres de traiter plus rapidement et plus facilement les cas de fraude en la matière. Conçu pour remplacer le système actuel sur support papier, l’EMCS est une structure informatisée destinée à enregistrer en temps réel les mouvements des produits pour lesquels les droits d’accise sont encore dus.
Le 1er janvier 2011, l’EMCS remplacera définitivement le document papier qui doit actuellement accompagner ces mouvements (« document administratif d’accompagnement » ou DAA) par des messages électroniques de l’expéditeur vers le destinataire, par le biais des administrations des Etats membres. À l’arrivée des marchandises, le destinataire envoie un rapport de réception électronique à l’expéditeur, qui peut alors apurer le mouvement. Ce système informatisé permettra aux opérateurs de récupérer plus rapidement les garanties financières qu’ils ont dû constituer pour les produits soumis à accise.
Pour de plus amples informations sur le projet EMCS, voir :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=572
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/excise_duties/circulation_control/index_fr.htm