Le 23 mars, lors d’une réunion du groupe UMP à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a déclaré que la taxe carbone devait être décidée au niveau européen. Après 9 mois de discussions sur l’opportunité de jouer sur les leviers fiscaux pour diminuer la consommation d’énergies fossiles, le gouvernement a décidé de conditionner son projet de taxation environnementale à une décision européenne. « Il faut que toutes les décisions prises en matière de développement durable soient analysées à l’aune de notre compétitivité. Ca vaut pour la taxe carbone. Nous voulons que les décisions soient prises en commun avec les autres pays européens », a indiqué François Fillon.

Laurence Parisot, présidente du MEDEF, s’est déclarée très satisfaite. « Nous sommes soulagés, notamment pour toute l’industrie qui n’aurait pas supporté ce nouveau handicap de compétitivité. Tout au long des nombreuses réunions avec les ministères concernés, nous avons su convaincre », a-t-elle déclaré. À l’automne dernier, TLF avait participé à la mobilisation d’un collectif anti-TGAP et anti-taxe carbone. TLF a toujours dénoncé le caractère franco-français de la taxe carbone donc très pénalisant pour la compétitivité des entreprises qui exercent leurs activités dans un marché européen et ouvert.

A Bruxelles, le nouveau commissaire chargé de la fiscalité, Algirdas Semet, veut remettre sur la table d’ici le mois de mai une révision de l’harmonisation des taux minimaux de taxe carbone avancée par son prédécesseur et qui n’avait pas abouti. La proposition consisterait en une révision de la directive existante sur la taxation de l’énergie. L’objectif est de la faire concorder avec les priorités environnementales de l’UE. Aujourd’hui, les textes prévoient des niveaux minimum pour les taxes que les États prélèvent sur les carburants en fonction des volumes consommés.

Contrairement au texte actuel, la future proposition serait fondée, d’une part, sur la teneur en CO2 des carburants, et d’autre part sur leur teneur énergétique. Concrètement, les carburants comme le charbon, qui sont fortement émetteurs de CO2 mais disposent d’une faible teneur énergétique, seraient plus taxés. L’ancien projet prévoyait la mise en place d’une taxe minimum de 10 euros par tonne de CO2 émise. Une donnée qui n’apparaitra plus dans la nouvelle proposition. « Les services de la Commission sont aujourd’hui en train d’évaluer l’impact de la directive révisée afin de déterminer les niveaux appropriés », a expliqué la porte-parole du commissaire le 10 mars.

Reste que les questions de fiscalité au plan européen requièrent l’unanimité des 27 États membres, ce qui rend l’adoption rapide d’un texte très improbable.