Les services du Ministère chargé des transports (DGITM) ont été alerté par des entreprises de transport routier qui ont récemment reçu un courrier émanant d’une structure dénommée « EUROPEAN TRANSPORT REGISTRY ETR SPRL » domiciliée à Bruxelles.
Cette entité se présente comme centralisant depuis le 1er janvier 2010 « les informations relatives aux licences communautaires de transport enregistrées auprès des États membres de la Communauté européenne ». Pour ce faire, il est proposé aux entreprises de se connecter sur un site internet (www.europeantransportregistry.eu) avec l’aide de l’identifiant figurant dans le courrier adressé.
Le Ministère français chargé des transports (DGITM) ne connait pas cet organisme, ni la Commission européenne qu’il a interrogé.
Dans une communication adressée à TLF, la DGITM précise que ce site ne présente pas un caractère officiel et qu’il ne permet pas de répondre aux obligations légales et réglementaires françaises et communautaires relatives à la profession de transporteur routier.
Par ailleurs, la DGITM indique que ce site internet ne constitue pas non plus une réponse aux futures obligations communautaires liées au registre électronique prévues dans le paquet routier, qui entreront en application fin 2011.
La DGITM mène actuellement une enquête et a saisi le centre de surveillance du commerce électronique pour qu’il examine cette affaire. En outre, l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication a été alerté.
La DGITM rappelle que la plus grande prudence s’impose.