DOUANE
Tournée française de l’exportateur agréé
La tournée française de l’Exportateur Agréé, organisée par TLF et les spécialistes du Bureau E1 de la DGDDI (politique commerciale et tarifaire), a commencé le 21 septembre 2011 à Montreuil. Elle est rapidement montée en puissance pour atteindre des records d’affluence à Lyon (le 15 décembre 2011), Bordeaux (le 10 février), Marseille (le 12 février 2012) puis Roissy (le 16 février 2012).
Elle se poursuivra le 4 avril au Havre Inscription tlf-dgddi le Havre 0404.
D’autres rendez-vous seront fixés dans les mois prochains, à Dunkerque et Colmar.
Ces journées, dédiées aux enjeux du statut d’exportateur agréé, ont rencontré un grand succès auprès des adhérents de TLF et de leurs clients exportateurs et importateurs également invités à y assister.
Dans le cadre des nouveaux accords préférentiels qui sont négociés entre l’Union Européenne et les pays tiers (accord de libre échange avec la Corée du Sud entré en vigueur le 1er juillet 2011 et prochainement, avec Singapour, le Canada, la Malaisie, le Mercosur, etc.), les exportateurs agréés accèdent à un avantage important : la possibilité de réaliser une déclaration d’origine sur facture (DOF), sans limite de valeur. L’objectif des ces journées est de faire connaître ce dispositif.
Bilan des précédentes réunions
- 1. le 23 septembre 2011 à Paris, 30 participants commissionnaires
- 2. le 15 décembre 2011 à Lyon, 46 participants commissionnaires et clients
- 3. le 10 février 2012 à Bordeaux, 100 participants commissionnaires et clients
- 4. le 14 février 2012 à Marseille, 98 participants commissionnaires et clients
- 5. le 16 février 2012 à Roissy CDG 39 participants commissionnaires et clients
Les Pôles d’Actions Economiques (PAE) de la DGDDI étaient aussi représentés à ces réunions ainsi que les principaux responsables Douane.
Réunions à venir :
- 1. Une réunion au Havre aura lieu le 4 avril 2012 (Inscription tlf-dgddi le Havre 0404)
- 2. Deux réunions sont à prévoir : l’une à Dunkerque l’autre à Colmar
- Genèse et but de ces réunions :TLF a saisi l’opportunité d’une audition à l’Assemblée Nationale par Jean-Luc WARSMANN Président de la Commission des Lois, dans le cadre de sa mission de « simplification du droit au bénéfice des acteurs économiques » auprès du Premier Ministre, courant 2011, pour exprimer la demande d’un programme commun entre l’administration des Douanes au niveau national (DGDDI) et TLF devant faciliter l’exportation de produits français vers les pays bénéficiant d’accords préférentiels (réduction, et dans certains cas suppression des droits de douane à l’entrée du pays importateur).
Après accord de Matignon et en coordination avec le Cabinet de Frédéric LEFEVRE, Ministre chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME et la DGDDI, TLF et la douane ont mis en place une mission commune afin d’aider les entreprises et notamment les PME exportatrices à développer le commerce international vers ces pays et à rester compétitives par rapport à leurs concurrents européens.
Objectif de TLF et TLF OVERSEAS :
Devant la nouveauté, la diversité et la complexité des règles d’origine des produits en matière douanière, TLF souhaitait accompagner ses entreprises adhérentes, en étroite collaboration avec l’administration des douanes et ses experts, dans la mise en place d’un package information/formation des prestataires de transport et logistiques et leurs clients.
Le programme développé inclut des cas pratiques validés par l’administration ainsi que la publication d’un document questions/réponses qui reprendra l’ensemble des questions abordées en cours de séance. Il sera distribué après la remise de supports explicatifs.
L’accord de libre échange signé entre la Corée du Sud entre la Commission Européenne, entré en vigueur le 1er juillet 2011 (et l’imminence des accords de libre échange prévus entre Singapour, le Canada, la Malaisie, le Mercosur, …) a accéléré le processus.
Les nouveaux accords préférentiels qui sont négociés entre l’Union Européenne et les pays tiers impliquent la possibilité, pour l’exportateur étranger vers l’UE ou communautaire vers l’étranger, de réaliser une déclaration d’origine sur facture (DOF), sans limite de valeur et sans utiliser le document papier EUR1. Le but de ces réunions était de faire connaître et adopter ce dispositif.
Il visait également à informer les commissionnaires qu’ils ont la possibilité de conseiller et assister leurs clients lors de la demande du statut d’exportateur agréé.
Déroulé
Ces réunions se sont déroulées suivant le même schéma :Le matin :
1. Présentation de TLF
2. Contexte
3. Rappel des notions de régimes préférentiels et non préférentiels.
4. Informations sur les pays avec lesquels des négociations de préférences tarifaires sont en discussion.
5. Ce qui va se passer dans les accords avec les Pays en voie de développement et dans quelles conditions les entreprises s’enregistreront dans le futur.
6. Rappel sur l’origine des produits
7. Qui peut demander le statut d’exportateur agréé ?
8. Que doit détenir l’exportateur et quelles sont les informations nécessaires (actuellement l’exportateur devrait déjà être en possession de ces éléments pour faire viser l’EUR 1) ?
9. Comment demander le statut d’EA ?
10. Les différents outils en matière d’espèce et d’origine mis à la disposition des entreprises
11. Les différents accords préférentiels et où les trouver ?
12. Comment les lire ?
13. Comment vérifier si le produit peut bénéficier de l’origine préférentiel au vu de ces accords
14. La valeur juridique de la DOF, risques et sanctions.L’après-midi :
1. Cas pratiques
2. Le pas à pas.
3. La notion de Cumul
4. Questions diverses