Union TLF | Rubrique : Actualités, Brèves TLF |
MARITIME
La réforme des ports d’Outre-mer adoptée
Le Parlement a définitivement adopté, après un ultime vote du Sénat, une réforme des ports d’Outre-mer, traduction de la réforme portuaire de 2008 qui avait été limitée à la métropole.
Il s’agissait du dernier volet de la loi sur la réforme portuaire. Après avoir effectué la navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, le texte de loi a été adopté le 7 février dernier. La réforme concerne quatre ports appartenant à l’État : Fort-de-France (Martinique), Degrad-des-Cannes (Guyane), Port-Réunion (La Réunion) et le Port autonome de la Guadeloupe.
Le texte établit la modification de la gouvernance des ports, avec la création d’un Conseil de surveillance et de développement ainsi que d’un Conseil de coordination interportuaire entre les trois ports de l’arc Caraïbes (Guadeloupe, Martinique et Guyane). La loi prévoit également le transfert des personnels actuellement employés par l’État et les Chambres de commerce et d’industrie vers les nouveaux grands ports maritimes. Par ailleurs, un observatoire des prix des passages portuaires sera institué.