Vote, le 11 octobre prochain, de l’amendement supprimant le 6ème essieu pour les 44 tonnes…
… TLF espère une issue favorable pour la Profession
À cinq jours du vote à l’assemblée nationale d’un amendement visant la suppression du 6ème essieu pour les véhicules à 44 tonnes, TLF rappelle sa position : « Oui au 44 tonnes» qui combine efficacité économique et environnementale (conformément aux engagements de la loi Grenelle I)… « Non au 6ème essieu », une mesure de distorsion de compétitivité et de concurrence pour les opérateurs français de transport et logistique, à l’efficacité environnementale non démontrée.
(Paris, le 6 octobre 2011) La perspective d’un 6eme essieu pour le 44 tonnes recule… enfin. Le 5 octobre 2011, les députés de la commission des lois de l’assemblée nationale ont adopté un amendement visant à la suppression de l’obligation du 6ème essieu pour les véhicules de transport de marchandises à 44 tonnes.
TLF se félicite de cette décision qui a été rendue possible grâce à une concertation entre pouvoirs publics et organisations professionnelles, dont notre Fédération.
Après le report de deux ans de la date d’application du 44 tonnes à 6 essieux obtenu le 1er juillet 2010 consécutivement à plusieurs actions menées par un lobbying commun composé de TLF et d’autres fédérations (argumentaire inter-fédérations consulter sur le blog TLF , rencontres et entretiens avec le cabinet de Dominique Bussereau,…), il s’agit d’une deuxième étape que la Fédération souhaite décisive vers un retrait pur et simple de cet article du décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011. Le vote à l’Assemblée est prévu le 11 octobre prochain….
TLF a mis en avant, dès l’origine du projet, la nécessité « de conditions optimales de mise en œuvre du « 44 tonnes », avec comme priorité « la suppression de l’exigence franco-française d’un 6ème essieu pour une meilleure prise en compte des réalités du secteur du transport », en se basant sur plusieurs arguments :
– moins de 50% des entreprises ont la capacité financière qui leur permettrait de renouveler leur parc dans le délai imparti
– la contrainte et le surcoût supplémentaires générés pour les opérateurs français alors que le « standard » européen est à 5 essieux
– une efficacité environnementale non démontrée…
Cette position, TLF l’a défendue, en même temps que d’autres sujets routiers et douaniers (telle la procédure « exportateur agréé », désormais acquise pour les entreprises importatrices et exportatrices), lors de son audition, en mars dernier, par le Président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, sur la simplification pour le droit.
Les entreprises du transport de marchandises et de la logistique, secteur clé pour l’économie, fortement créateur de valeur et d’emplois, ont payé un lourd tribut à la crise. Elles doivent aujourd’hui pouvoir renouer avec la croissance dans les meilleures conditions, sans que leur compétitivité soit bridée par de nouveaux freins ou taxes. L’abandon du 6ème essieu est un dossier prioritaire pour la Profession.
A propos de TLF
La Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France (TLF) est la première organisation professionnelle couvrant l’ensemble des métiers de la chaîne du transport de marchandises et de la logistique. Elle compte, parmi ses adhérents, 40 des 50 premiers groupes de transport et logistique présents en France (Classement 2011 de l’Officiel des Transporteurs). Elle regroupe les principales entreprises de transport routier, messagerie-express, location de véhicules industriels, logistique, commission de transport, levage, transport exceptionnel, opérations de douane, organisation de transport international (ferroviaire, maritime, aérien, fluvial), agents et consignataires maritimes. Les entreprises adhérentes à TLF emploient 220.000 salariés et représentent 80% des transactions douanières, 50% du parc de véhicules routiers, 80% des entreprises de messagerie-express, 80% du secteur d’activité de la location de véhicules industriels, 80% des entreprises de logistique ainsi que 80% des entreprises de l’organisation de transport.
TLF représente les professionnels auprès des administrations régionales, nationales, européennes et internationales et au sein de nombreuses organisations : conseil exécutif du MEDEF, CLECAT, conseil exécutif de l’Union Routière Français, FIATA, CONFIAD, Lease Europe…
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