Par le courrier en fichier joint, votre Fédération tient à attirer votre attention sur la décision du conseil européen du 16 septembre 2010 publiée au Journal Officiel de l’Union européenne L 127 du 14 mai 2011 relative à l’accord bilatéral de libre-échange entre l’Union européenne, ses Etats membres et la République de Corée du Sud qui entre en vigueur au 1er juillet 2011.

Une des particularités de cet accord est la mise en place de la certification de l’origine préférentielle par l’exportateur coréen ou communautaire sur la facture, comme seul document de preuve d’origine (…)
lien ci-contre : lettre d’information exportateur agréé

Sur ce sujet, vous pouvez également consulter l’article de L’Officiel des Transporteurs, par ce lien :
Interview de Sylvie Bourlhonne, de la Direction générale des douane