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Péages : augmentation au 01/02/2011 plus forte que prévue

L’article 66 de la loi de finances pour 2011 a modifié l’article 302 bis ZB du Code général des impôts. Cette modification vise à relever le tarif de taxe dite « d’aménagement du territoire » (TAT) : 7,32 euros pour 1.000 kilomètres parcourus, au lieu de 6,86 euros. Cette taxe est payée par les sociétés concessionnaires d’autoroutes au bénéfice de l’État. Pour 2010, son produit est évalué à 535 millions d’euros. L’augmentation de 2011 devrait généré 35 millions d’euros supplémentaires qui seront affectés au financement des « trains d’aménagement du territoire » (Intercités, Téoz).

La loi du 4 décembre 1995 prévoit une compensation de cette charge supplémentaire pour les sociétés d’autoroutes. En conséquence, l’État accordera une augmentation supplémentaire des tarifs répartie sur 2011 (2/3) et 2012 (1/3) :

Hausses tarifaires liées à la TATHausse supplémentaire 2011Hausse supplémentaire 2012
APRR+0,33%+0,17%
AREA+0,29%+0,14%
ASF+0,35%+0,17%
Cofiroute+0,30%+0,14%
ESCOTA+0,30%+0,14%
SANEF+0,32%+0,16%
SAPN+0,36%+0,18%

Le tableau récapitulatif des taux de hausse moyen par classe et par réseau au 1er février 2011 modifié avec l’incidence de l’augmentation de la TAT s’établit comme suit :

Augmentation au 01/02/2011Classe 1Classe 3Classe 4
APRR+2,12%+1,78%+2,12%
AREA+2,01%+2,01%+2,05%
ASF+2,47%+3,39%+3,87%
Cofiroute+2,07%+5,50%+3,96%
ESCOTA+2,49%+4,37%+4,33%
SANEF+1,89%+1,93%+2,01%
SAPN+2,48%+2,59%+2,49%

En novembre 2011, le Comité national routier (CNR) dans une étude intitulée « Quels réajustements de prix pour 2011 ? » avait estimé l’augmentation moyenne 2011 au plan national des péages autoroutiers (classe 4) à 2,80%.

Compte tenu de l’impact de la TAT, TLF estime l’augmentation moyenne pondérée des tarifs de péages pour les poids lourds (classe 4) au 1er février 2011 à 3%.

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