A la demande du Président de la République, les services du ministère du Développement durable avaient élaboré au début du mois de juin un projet de décret en vue d’autoriser la circulation à 44 tonnes d’ensembles routiers transportant des produits agricoles ou agro-alimentaires dont les grandes lignes étaient les suivantes :

1 – Pas de limitation géographique pour le 44 tonnes agricole ;

2 – Liste limitative de produits agricoles ou agro-alimentaires non conditionnés (vrac) autorisés ;

3 – Choix du véhicule 44 tonnes à 6 essieux, pour les dérogations « transports combinés », portuaires, fluviales et agricoles, selon le calendrier suivant :

  • jusqu’en 2012, la circulation en 44 tonnes pourra se faire en configuration 5 essieux (T2R3) ;
  • entre 2012 et 2019, les tracteurs 2 essieux avec un PTRA de 44 tonnes mis en circulation avant 2012 pourront circuler en 44 tonnes et les tracteurs mis en circulation à partir de 2012 devront avoir 3 essieux pour pouvoir circuler à 44 tonnes ;
  • à partir de 2019, génération du 6 essieux pour les ensembles à 44 tonnes.

Face à cette situation, l’ensemble des acteurs économiques (chargeurs et transporteurs) se sont mobilisés. Sous l’égide de l’AUTF, une note technique (Argumentaire commun contre le 44 tonnes à 6 essieux) a notamment été élaborée pour soutenir le lobbying commun de l’ANIA, de la FNTR, de la FNSEA et de TLF.

Le 1er juillet, le directeur de cabinet de Dominique Bussereau a reçu les différentes parties prenantes, dont TLF, qui s’étaient opposées à l’initiative du 44 tonnes à 6 essieux, pour annoncer la teneur de l’arbitrage rendu par le Premier ministre.

 Le gouvernement a apporté certains assouplissements à son projet initial :

  1. Le premier palier de 2012 est reporté de 2 ans à 2014. (Le second palier de 2019 demeure lui inchangé.)
  2. Le poids de l’essieu supplémentaire « sera rendu à la charge marchande » dans la limite d’une tonne.
  3. La liste des produits retenus ne sera plus limitée aux seuls produits non-conditionnés.

Ces différentes modalités seront fixées par arrêté du ministère chargé des Transports. TLF sera particulièrement vigilante afin que les points annoncés ci-dessus soient correctement traduits dans le futur texte réglementaire.

Le projet de décret dont TLF a eu connaissance prévoit de modifier l’article R.312-4 du Code de la route pour ajouter le transport de produits agricoles et agro-alimentaires à la liste actuelle des dérogations à 44 tonnes. Ce texte doit prochainement être transmis au Conseil d’État.

Également, le projet de décret mentionne que des arrêtés préfectoraux fixent, « le cas échéant, la liste des itinéraires autorisés, après avis des autorités gestionnaires des voiries empruntées. Cet arrêté peut préciser les restrictions à la circulation destinées à préserver la sécurité routière et l’état de la voirie ». Il n’est donc pas garanti que le nouveau dispositif puisse entrer en vigueur au cours de l’été 2010, comme l’avait souhaité le Président de la République.