L’article 153 de la loi de finances pour 2009 a prévu l’instauration d’une nouvelle taxe dénommée « taxe poids lourds nationale » (TPLN) afin de faire payer la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sur près de 15.000 kilomètres de routes actuellement gratuites. Le montant de la taxe sera compris entre 2,5 et 20 centimes d’euro par km en fonction du nombre d’essieux et de la catégorie environnementale du véhicule, soit un montant moyen de 0,12  € /km. 800.000 véhicules dont 200.000 étrangers vont devoir être équipés d’un nouveau système électronique embarqué afin que leur propriétaire puisse s’acquitter de la future taxe.

Initialement prévue pour entrer en vigueur au début 2012, le gouvernement a annoncé, le 19 avril 2010, sa décision de repousser de près d’un an la mise en oeuvre de l’écotaxe PL. Dans un communiqué, Jean-Louis Borloo justifie ce report par un contretemps dû à des raisons techniques, mais affirme que la mesure n’est pas abandonnée. La complexité technique et juridique du projet fait que de très nombreux textes d’application sont nécessaires.

 TLF est mobilisée sur les trois thèmes suivants :

  • l’impact économique de la taxe ;
  • l’élaboration des modalités de répercussion ;
  • la définition du futur réseau.
Dans le cadre des travaux relatifs à la répercussion, les services du ministère du Développement durable ont développé un outil de simulation. L’incidence de la taxe va de 0,1 % du prix du transport pour un trajet international et 12 % pour un parcours régional. Il est donc confirmé que 80 % des transports taxés seront réalisés par des entreprises françaises.

Face à cette situation, TLF s’est mobilisée pour que la répercussion de la taxe soit parfaitement sécurisée. La loi dispose que le prix de transport sera majoré de plein droit du montant de l’écotaxe supporté par l’entreprise pour la réalisation de l’opération de transport. La facture fera apparaître les charges supportées par l’entreprise de transport au titre de la taxe.

Un décret en Conseil d’État fixera les conditions dans lesquelles cette majoration sera établie, sur des bases réelles ou forfaitaires ainsi que les modalités d’application correspondantes.
Au printemps 2009, Dominique Bussereau a confié à Claude Abraham l’animation d’un groupe de travail chargé de la mise en place des modalités de répercussion de l’écotaxe.
L’objectif de ce groupe est de définir les bases du futur décret. Trois pistes sont envisagées en matière de répercussion : réelle, forfaitaire négociée et, enfin par défaut, forfaitaire administrée (matrice origine-destination). Dans le cadre de ce groupe, TLF a souhaité que soient examinées la compatibilité des modalités de répercussion avec les droits français et européen de  la concurrence.

L’ensemble des routes du réseau routier national, à l’exception des sections d’autoroutes et routes soumises à péage sera concerné par l’écotaxe. Certaines routes des collectivités territoriales susceptibles de subir un report significatif de trafic seront également soumises à la taxe. La liste de ces itinéraires sera fixée par un décret en Conseil d’État, après avis des collectivités gestionnaires concernées. Outre les 10.500 km de routes nationales, le projet initial du gouvernement envisage d’ajouter 2.000 km de routes départementales. Différents élus locaux font pression pour que ce réseau soit étendu.

TLF multiplie les actions de lobbying afin que le réseau des routes départementales soit limité.