Dans un communiqué de presse daté du 18 janvier, les ministres, Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani, indiquent que cette mesure autorise immédiatement la circulation des poids lourds équipés de cinq essieux transportant des produits agricoles et agroalimentaires. La liste des produits éligibles figure en annexe de l’arrêté.

Le passage de 40 à 44 tonnes sera étendue à tous les types de chargement, en 2012 de façon concomitante avec l’introduction de l’écotaxe poids-lourds.

Afin de limiter l’impact sur les chaussées, les poids-lourds de 44 tonnes devront, à partir de 2014, être progressivement équipés de six essieux. Cette modernisation du parc suivra un calendrier parallèle à celui de la norme Euro 6. A partir de 2019, seuls les poids lourds à six essieux seront autorisés à circuler avec un poids de 44 tonnes.

En clair, l’obligation d’un sixième essieu pour les transports au-delà de 40 tonnes sera effective à compter de 2014 pour les véhicules neufs et étendu à tous les véhicules à compter de 2019.

Décret 44 tonnes : Décret du 17/01/2011

Arrêté 44 tonnes : Arrêté du 17/01/2011